Qui mieux que les magistrats chargés d’appliquer la loi pour apprécier sa pertinence ? Et bien ils ne sont pas très contents de la loi de 2006 relative à la lutte contre la corruption. C’est du moins ce qu’a déclaré le responsable des relations extérieures auprès du Syndicat national des magistrats (SNM), Moussa Boussouf.
Intervenant, aujourd’hui, lors de la conférence de presse organisée au terme des travaux de la session ordinaire du Conseil national du SNM, M. Boussouf a relevé « un vide » dans la loi relative à la lutte contre la corruption promulguée en 2006 qui prévoit un seul article « pénal ». Aussi, a-t-il appelé le pouvoir législatif à revoir ce texte de loi.
« La loi relative à la lutte contre la corruption contenait un seul article prévoyant des peines allant de deux à dix ans de prison ferme à l’encontre des auteurs de délits de corruption, quel que soit le montant détourné alors que la loi précédente prévoyait plusieurs peines en fonction du montant détourné a-t-il précisé.
Pour l’intervenant, il est « inconcevable » d’imposer la même peine à celui qui détourne un montant dérisoire et à celui qui se rend coupable de détournement d’importantes sommes.
La loi relative à la lutte contre la corruption adoptée par l’Algérie, en adéquation avec la convention internationale de lutte contre la corruption, considère ce crime comme étant « un délit », a-t-il souligné appelant à alourdir la peine en fonction de l’importance de la somme d’argent détournée.
M. Boussouf a souligné que la révision de la loi en question « relève des prérogatives du pouvoir législatif ». Il a d’ailleurs appelé celui-ci à se référer au précédent code pénal qui définit avec détail et progressivement le montant détourné et la peine affligée pour chaque palier, un code qu’il a qualifié d’ « idoine » en matière de lutte contre la corruption.
Reste maintenant à savoir si cet appel des hommes de loi chargés de prononcer les sentences sera entendu par qui de droit surtout que les scandales de corruption minent les institutions et les entreprises publiques.