La corruption a atteint des seuils alarmants et le gouvernement, conscients de la montée en puissance de ce péril, est en train de s’agiter dans tous les sens.
En atteste les nouveaux projets de loi adoptés tout récemment par le Conseil des ministres et qui seront soumis à l’Assemblée populaire nationale (APN) lors de la session d’automne qui s’est ouverte jeudi passé. L’on peut ainsi citer le projet de loi portant approbation de l’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance numéro 95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes qui vient réhabiliter cette institution marginalisée depuis des années.
Les parlementaires auront aussi à adopter le projet de loi portant approbation de l’ordonnance modifiant et complétant la loi numéro 06-01 relative à la prévention et la lutte contre la corruption ainsi que le projet de loi portant ordonnance, modifiant et complétant l’ordonnance numéro 96-22 du mois de juillet 1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements des capitaux de et vers l’étranger.
A travers cet arsenal juridique, qui viendra s’ajouter aux dispositions et aux mécanismes déjà en vigueur, les pouvoirs publics comptent juguler ce fléau de la corruption qui gangrène l’ensemble du corps social et qui engendre d’incommensurables préjudices à l’économie nationale.
Les rectificatifs et les ajustements apportés par le gouvernement seront-ils efficaces pour mette un terme à cette véritable saignée ? D’aucuns font montre, à juste titre d’ailleurs, de scepticisme. Ils invoquent l’échec des expériences passées relatives aux multiples campagnes lancées contre la corruption.
Quel rôle pour le Parlement ?
Dans ce débat qui agite l’ensemble des acteurs politiques et ceux du mouvement associatif, l’on s’interroge sur le rôle que peut jouer l’APN qui est, faut-il encore le rappeler, l’émanation de l’expression populaire même si sa crédibilité est largement ébranlée. Un discrédit qui ne fait que renforcer la marginalisation de la chambre basse du Parlement.
L’APN est, en effet, dans une posture ne lui permettant guère de jouir de toutes ses prérogatives constitutionnelles, notamment celles relatives aux missions de contrôle des dépenses publiques. Dans ce contexte le gouvernement n’a pas encore élaboré et soumis le projet de loi portant règlement budgétaire aux députés.
Ce texte de loi est le seul outil permettant aux élus du peuple de procéder annuellement à un contrôle rigoureux des dépenses publiques. Pourtant le gouvernement s’est, à maintes reprises, engagé à présenter ce projet de loi devant l’APN.Le ministre des Finances Karim Djoudi, a en effet indiqué à plusieurs reprises que ce projet sera soumis aux députés lors de la prochaine session. Mais force est de constater qu’il n’en fut rien alors que l’APN a tenu un nombre innombrable de sessions.
« Ce ne sont finalement que de vaines promesses. Je pense que le gouvernement veut priver les députés de l’exercice de heures prérogatives constitutionnelles parce qu’il y a des failles et des malversations dans la gestion de l’argent public » estime M’hamed Hdibi. Pour ce député du mouvement Ennahda, contacté hier, « il ne fait plus aucun doute qu’il y a une volonté délibérée de marginalisée et de discréditer l’APN ».
les députés, qui ont longtemps revendiqué ce projet de loi portant règlement budgétaire qui leur donne le droit de passer au peigne fin les dépenses effectuées sur le budget de l’Etat durant une année d’exercice, doivent patienter encore.
Comme le font certainement leurs collègues qui ont justement demandé la constitution d’une commission d’enquêtes parlementaire sur la corruption. Cette demande a été signée par plus de 20 députés et a été déposée sur le bureau du président de l’APN, Abdelaziz Ziari, qui se confine dans le silence.
« Il est tenu de nous répondre et normalement il ne doit pas y avoir une réponse négative car notre requête est conforme aux dispositions des lois e en vigueur » nous a indiqué hier le député Ali Brahimi, un des initiateurs de cette démarche.
Pour lui « nous on demande à ce qu’il y ait enquête sur le délit de la corruption et qui apparaît sous diverses formes, l’objectif pour nous c’est de trouver des solutions multiples ». Même si Brahimi reste confiant quant à l’aboutissement de la demande les observateurs sont, quant à eux, sceptiques car pour eux les commissions d’enquête mises en place par le passé n’ont jamais donné de résultats probants.
Par : Amine Salama
