La lutte contre la corruption au niveau de la sphère politico-économique reste d’actualité. L’Etat qui reste décidé à sévir contre ce fléau s’assure d’abord que les mécanismes juridiques et judicaires soient bien huilés pour pouvoir donner des résultats palpables.
D‘abord la loi relative sur la lutte et la prévention contre la corruption promulguée en 2006 et amendée partiellement en 2010 consacre une sévérité de peine à l‘encontre des personnes inculpées pour délit de corruption et trafic d‘influence.
Cette année, l‘Algérie a mis un dispositif spécial en créant un office central de répression de la corruption qui est chargé des recherches et constatation des infractions de corruption et l‘élargissement de la compétence à la police judiciaire.
Les magistrats ont donc toute la latitude pour consacrer ces différentes lois au niveau des parquets sans se plaindre du vide juridique qui les bloquaient auparavant.
Le ministre de la Justice, Mohamed Charfi, qui s‘est exprimé récemment à Béjaïa considère que « cette loi n‘est pas insatisfaisante d‘autant qu‘elle est l‘émanation de conventions internationales paraphées par l‘Algérie ». Le garde des Sceaux appelle, cependant, à plus de renforcement des mécanismes de lutte.
Aux dernières nouvelles, on apprend que « les témoins et informateurs sur les délits de corruption seront protégés ». Le ministre a évoqué début août que « le département de la Justice planche sur le sujet ».
« C‘est une autre manière de protéger ces témoins contre la pression et le chantage des lobbies et les gens puissants une fois des affaires de corruption révélées » constate un avocat du barreau d‘Alger. Avec l‘inculpation de l‘ex-ministre de l‘Energie pour délit de corruption, il y a une manière de briser le tabou de l‘impunité qui avait pesé pour longtemps.
Au contraire certains appellent à une sévérité de jugement contre les contrevenants pour affaire de corruption. C‘est Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative des droits de l‘homme qui a exhorté l‘Etat « à punir sévèrement les auteurs de crime liés à la corruption tout en les excluant des circonstances atténuantes ».
Le président de la CNCPPH qui considère que « la corruption est un acte impardonnable » estime que « la loi actuelle ne peut faire face à ce crime odieux qui a pris des proportions intolérables ». Il relève que certaines carences de moyens de lutte contre la corruption doivent être comblées.
Du point de vue du concept, certains experts dans le domaine judicaire veulent que la corruption soit assimilée à un « crime » et non un « délit ». Dans la pratique du terrain, le ministre lui-même relève des « insuffisances de moyens de lutte » sans préciser s‘il s‘agit de moyens humains ou logistiques. Pour le moment, Mohamed Charfi parle de « révision de certains articles pour renforcer les mécanismes de lutte ».
Fayçal Abdelghani
