La législation amendée conforte l’indépendance de la cellule nationale de renseignement financier et attribue le droit au juge d’ordonner le gel ou la saisie des fonds appartenant aux organisations terroristes.
Les crimes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme seront sévèrement punis conformément aux nouvelles dispositions, sous forme de projet d’ordonnance adopté avant-hier en Conseil des ministres. Le chef de l’Etat qui a fait de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent son cheval de bataille, est déterminé à mener une lutte résolue contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en mettant en place un dispositif législatif sévère. Ainsi, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a enjoint aux juges à appliquer la loi dans toute sa rigueur dans la lutte contre la corruption et contre toutes les autres formes de crimes et délits financiers. La volonté du chef de l’Etat à combattre ce fléau qui gangrène le pays a été renouvelée lors du Conseil des ministres d’avant-hier qui a examiné et approuvé un projet d’ordonnance modifiant et complétant la loi n°05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Président Bouteflika, saluant l’actualisation de cette loi, considère que l’engagement de l’Algérie contre le terrorisme qui est une réalité, est aussi une prévention du blanchiment d’argent, dans le cadre de la lutte contre la corruption et le crime organisé. Le Président a ainsi enjoint au gouvernement, à la Banque d’Algérie et à toutes les autorités de régulation concernées de veiller au strict respect des règlements relatifs à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Le communiqué du Conseil des ministres relève que l’Algérie mène une lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sur la base d’un dispositif législatif adéquat, notamment la loi n° 05-01 du 6 février 2005. Aussi, notre pays participe activement à la coopération internationale contre ces deux fléaux, notamment dans le cadre des Nations unies et des organisations sous-régionales, arabes et africaines. L’ordonnance, approuvée, a justement pour objet d’adapter la législation algérienne de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, aux techniques nouvelles au moyen desquelles les criminels violent les systèmes bancaires et aux technologies de l’information et de la communication, souligne le communiqué. La législation amendée conforte l’indépendance de la cellule nationale de renseignement financier, à l’instar des organismes similaires de par le monde.
S’agissant des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’ordonnance autorise le juge à ordonner le gel ou la saisie, pour un mois renouvelable, des fonds appartenant aux organisations terroristes. L’ordonnance relève aussi le montant des amendes et élargit le champ d’application de certaines incriminations en matière de violation du secret professionnel en ce qui concerne les déclarations de soupçon. La sanction des crimes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme relève, quant à elle, des dispositions du Code pénal.
Par Yazid Madi
