Lutte anti-corruption, JM 2022 : les points à retenir du conseil des ministres

Lutte anti-corruption, JM 2022 : les points à retenir du conseil des ministres

Le président Abdelmadjid Tebboune a présidé, ce dimanche 2 janvier 2022, une réunion du Conseil des ministres. La rencontre d’aujourd’hui a été consacrée à l’examen de plusieurs dossiers, dont celui de la lutte contre la corruption.

Lors de la réunion, le chef de l’État Abdelmadjid Tebboune a donné plusieurs instructions ; relatives au secteur public ainsi qu’au dossier de d’exercice du droit syndical.

Intensification des actions préventives

Après avoir installé le nouvel Inspecteur général des Collectivités locales à la présidence ; le président Tebboune a évoqué, avec les membres du conseil, le dossier de la lutte contre la corruption.

En effet, le chef de l’État a insisté sur l’intensification des actions préventives de lutte contre ce phénomène, à commencer par la définition de nouvelles conditions précises pour l’annonce des marchés et des appels d’offre dans les journaux.

Sur ce point, il a ordonné la création d’une nouvelle instance pour enquêter sur l’enrichissement des fonctionnaires publics, sans exception, à travers des procédures légales rigoureuses pour la lutte contre la corruption et l’identification de l’origine de leurs biens.

Quel sort pour les biens confisqués ?

Les membres du conseil des ministres ont également évoqué le dossier des biens confisqués, précisément le suivi de l’application des décisions de transfert et de dévolution au secteur public marchand des biens confisqués.

De ce fait, le Président Tebboune a instruit le Gouvernement à l’effet d’accélérer l’opération de recensement définitif des différents biens confisqués, en vue de les transférer à l’État et les intégrer dans le processus de production nationale, avant la fin du premier trimestre 2022.

Le chef de l’État a aussi ordonné le recensement des usines dont le statut juridique a été régularisé, au recensement des postes d’emploi créés en vertu de cette régularisation, ainsi que leur valeur réelle en monnaie nationale et en devises, en vue de les soumettre, de manière périodique, à chaque Conseil des ministres.

L’exercice du droit syndical au Menu

Lors de la réunion, le président de la République a affirmé que l’exercice du droit syndical compte parmi les principaux fondements de la Démocratie et que la Constitution de 2020 garantit et consacre ce droit. Pour lui, la révision de la loi portant modalités d’exercice de l’action syndicale doit être adaptée aux résolutions du Bureau international du travail.

En effet, le président Tebboune a insisté sur trois points à savoir : le respect des normes de représentation effective des syndicats ; La mise en place de mécanismes juridiques pour évaluer la performance syndicale ; Distinguer l’action syndicale de la responsabilité dans la gestion et de l’appartenance politique.