L’Union européenne, qui a dit avoir fait des concessions sur le dossier du gaz et des services en acceptant notamment que l’Algérie pratique la double tarification sur son marché intérieur et à l’exportation, s’attend à recevoir une contrepartie.
L’UE qui semble fort inquiète des dernières mesures sur l’investissement adoptées par le gouvernement algérien espère «une reconsidération» des mesures annoncées en décembre 2008 et plus même : «une suspension de leur application».
C’est ce qui ressort principalement de la lettre adressée le 12 juin dernier (soit à moins de quatre jours de la réunion du conseil d’association tenu pour rappel le 16 juin) par la commission européenne au ministre du Commerce, El Hachemi Djaaboub.
Dans la même lettre, la commission européenne parle même de «désaccord» des mesures avec l’accord d’association, citant quelques articles dudit accord.
«Ces mesures se mettent contre l’objectif de la facilitation d’un climat favorable pour l’investissement comme les parties s’y engagent dans l’article 54», précise encore la lettre de la commission.
Mais que stipule clairement cet article ? Cet article a trait à la protection et à la promotion des investissements.
Il se résume ainsi : «La coopération vise la création d’un climat favorable au flux d’investissements et se réalise notamment à travers : l’établissement de procédures harmonisées et simplifiées, des mécanismes de co-investissement (en particulier entre les petites et moyennes entreprises), ainsi que des dispositifs d’identification et d’information sur les opportunités d’investissement : l’établissement d’un cadre juridique favorisant l’investissement, le cas échéant, par la conclusion entre l’Algérie et les Etats membres des accords de protection des investissements et d’accords destinés à éviter la double imposition ; l’assistance technique aux actions de promotion et de garantie des investissements nationaux et étrangers».
En somme, l’inquiétude est à son comble chez l’Union européenne qui est allée jusqu’à demander carrément l’annulation des nouvelles procédures d’investissement.
Mais de quels investissements parle-t-on, notant que l’accord d’association n’a pas drainé les investissements attendus par l’Algérie.
Ces derniers n’ont malheureusement pas dépassé le milliard de dollars.
Certains investisseurs européens qui ont repris des entreprises nationales n’ont pas respecté à leur tour leurs engagements ni les cahiers des charges signés dans le cadre des opérations de privatisation.
Ce qui est certain, c’est qu’à travers cette contestation qui en dit long, l’UE semble surtout vouloir protéger ses importateurs installés en Algérie.
Lesquels sont appelés à ouvrir leur capital à des opérateurs nationaux et n’ont que cinq mois pour se conformer à cette nouvelle réglementation publiée au Journal officiel.
Il faut dire aussi que l’effet rétroactif de cette loi est la source principale de l’inquiétude qui est à son tour le résultat de la pression que font subir les importateurs européens sur les fonctionnaires des commissions européennes, notamment à Alger.
Devant une telle situation, que feront les pouvoirs publics en Algérie (qui ont pourtant expliqué à maintes reprises que ces mesures ne sont pas limitées à l’Europe) pour régler ce qui semble aujourd’hui être un litige avec leur vieux partenaire ? Ira-t-on vers la clause de sauvegarde telle que réclamée par l’UE ?
