Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Africaine (UA) ont décidé, vendredi à Malabo, de ne pas coopérer à l’exécution du mandat d’arrêt lancé contre le colonel Kadhafi.
Dans une décision relative à la Cour pénale internationale (CPI), les Chefs d’Etat et de gouvernement réunis sur la crise de la Libye, lors du 17ème Sommet de l’UA, ont également demandé au Conseil de sécurité des Nations Unies de mettre en œuvre les dispositions de l’article 16 du Statut de Rome en vue d’annuler le processus du CPI sur la Libye. Ils ont formulé cette demande, « dans l’intérêt de la justice et de la paix », lit-on dans le document portant cette décision.
Un mandat qui complique les efforts de paix
La CPI avait lancé trois mandats d’arrêt contre le Colonel Kadhafi, son fils Seif El Islam et le général Senouci. La Conférence a aussi demandé au Groupe des États africains à New York et à la Haye de « suivre de près »
la mise en œuvre des décisions de la Conférence sur la CPI. Elle a noté, à ce propos, que le mandat d’arrêt contre le colonel Kadhafi « complique sérieusement les efforts visant à trouver une solution politique négociée à la crise en Libye, et à traiter les questions d’impunité et de réconciliation de manière à prendre en compte l’intérêt mutuel des parties concernées ». Elle a invité, dans le même cadre, la Commission africaine, en collaboration avec le Comité des représentants permanents, « de réfléchir au meilleur moyen de défendre et de protéger les intérêts de l’Afrique dans le système judiciaire international, et de continuer activement la mise en úuvre des Décisions ».
Une cour africaine compétente
La Commission africaine a été également invité à » la mise en oeuvre des décisions de la Conférence de doter la Cour africaine de justice et des droits de l’homme et des peuples de la compétence lui permettant de juger les crimes internationaux graves commis sur le sol africain ». Elle a demandé, en outre, à la Commission africaine « d’assurer le suivi de la question et de faire un apport régulièrement sur la mise en oeuvre des diverses décisions de la Conférence sur la CPI. La résolution de la Conférence des Etats membres de l’UA a réaffirmé, enfin, qu’en recevant le président soudanais, Omar El Bachir, le Tchad, le Kenya et Djibouti « assumaient les engagements préconisés dans l’article 23 de l’Acte constitutif de l’UA et l’Article 96 du Statut de Rome , et agissaient pour la sauvegarde de la paix et de la stabilité dans leurs régions respectives ».
