Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a affirmé que la réintroduction de l’incessibilité durant dix ans des LSP, contenue dans le projet de loi de finances de 2012, vise à lutter contre la spéculation immobilière, ajoutant que l’incessibilité d’un logement acquis dans le cadre du dispositif LSP, fortement soutenu par l’Etat, a été introduite dans le texte de loi par le gouvernement pour que le logement ne soit pas un instrument de spéculation immobilière.
Dans une déclaration en marge des travaux, le ministre a indiqué que l’Etat construit des logements pour répondre aux besoins des citoyens, ce qui ne signifie pas qu’il construit des logements pour que certains en fassent une opération spéculative. Et le Parlement est souverain d’adopter ou de refuser cette mesure.
Pour rappel, le projet de loi de finances 2012 a réinstauré l’incessibilité des logements LSP en raison de l’impossibilité de quantifier l’aide financière unique et multiforme octroyée par l’Etat, destinée à l’acquisition de ce type de logements, selon le projet de loi.
Djoudi a par ailleurs fait remarquer qu’il y a beaucoup d’incitations financières qui facilitent l’accès à cette formule, telles que les soutiens financiers comme les bonifications (des crédits immobiliers), les aides sur les prix des terrains servant d’assiette foncière pour les projets d’habitat, ainsi que l’aide de la Caisse nationale du logement (CNL).
Le texte de la loi de finances complémentaire pour 2011 avait introduit la suppression de l’incessibilité de dix ans des logements LSP, sous réserve du remboursement par l’intéressé de l’aide financière de l’Etat.
Le ministre a fait état, par ailleurs, d’une mesure décidée récemment par son département visant à faciliter l’accès au foncier aux promoteurs immobiliers, dont la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (Cnep-Banque), qui réalise un programme de 65.000 logements de location-vente dans la région d’Alger.
H. A.
