Le ministre de la Justice, garde des Sceaux,Tayeb Louh, a annoncé jeudi à Alger la présentation des projets mois de plusieurs projets de lois en Conseil du Gouvernement pour approbation.
Lors d’une allocution à l’occasion de l’installation d’un nouveau président et du nouveau procureur général de la Cour d’Alger, le premier responsable du secteur de la justice a dévoilé qu’il s’agit notamment du projet de loi portant révision du cadre juridique de la réforme du tribunal criminel ,du projet de loi portant protection des données personnelles et du projet de loi relatif d’accès à l’information.
M.Louh a notamment précisé que ces textes de lois seront ensuite soumis au Conseil des ministres puis au parlement viennent couronner la batterie de textes de qualité qui ont été récemment promulgués.
Le ministre a affirmé que ce mouvement tend à approfondir les efforts visant à pouvoir juridictions en compétences qui jouissent d’une expérience avérée et permettre également aux compétences féminines d’accéder à des postes de responsabilité.
«La nouvelle constitution est venue conforter l’autorité judiciaire et répondre eux exigences nationales et à l’évolution de l’Etat ainsi qu’à ses aspirations à la stabilité et à la solidité de ses institutions »,a-t-il révélé.
Le ministre a indiqué, jeudi, qu’une enquête approfondie est en cours sur l’affaire de la disparition de la petite Si Mohand Nihal de son domicile depuis le 21 juillet dernier au village Ait Abdelouahab dans la commune de Ait Toudert (40 km au Sud Est de la wilaya de Tizi Ouzou).
« nous n’avons toujours pas retrouvé la petite fille Nehal » tout en soulignant qu’ »immédiatement après les faits, le parquet compétent a ouvert une enquête avec la police judiciaire en lançant le plan d’alerte pour une plus large investigation ».
