Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a indiqué, jeudi à Alger, que plus de 68.000 cas de divorce ont été enregistrés en 2017 contre 349.544 mariages, ce qui représente 19,54%, estimant ce taux « faible » par rapport aux pays arabes et européens.
Répondant à la question du membre du Conseil de la nation, Mohamed Ben Tabba sur le cas des femmes déchues de leur droit de garde lorsqu’elles se remarient avec une personne non liée à l’enfant par une parenté de degré prohibé prévu par le code de la famille de 2005, M. Louh a fait savoir que « le nombre de divorces enregistré en 2017 s’est élevé à 68.284 cas sur un total de 349.544 mariages contractés ».
Ce chiffre représente 19,54% des mariages contractés dans la même année, a précisé le ministre, ajoutant que la moyenne annuelle des divorces entre 2012 et 2017 s’est établie à 60.602 cas, qualifiant ce taux de « faible » par rapport aux pays arabes et européens.
Concernant la garde, le ministre a estimé que le mariage de la femme divorcée avec une personne non liée à l’enfant par une parenté de degré prohibé, « n’entrave pas l’exercice de son droit de garde, tant que cela ne s’oppose pas au principe de la préservation de l’intérêt suprême de l’enfant gardé.
Le législateur n’a pas prévu le retrait « systématique » du droit de garde, lorsque la femme se remarie avec une personne non liée à l’enfant par une parenté de degré prohibé, a-t-il rappelé, soulignant que « le retrait de ce droit est décidé par le tribunal et selon l’appréciation du juge qui prend en considération l’intérêt de l’enfant et les conditions énoncées dans le code de la famille qui diffèrent d’un cas à un autre.
Dans ce sens, M. Louh a fait était de 7462 affaires de retraits de droit de garde pour remariage à une personne non liée à l’enfant par une parenté de degré prohibé traitées entre 2012 et 2017, soit une moyenne annuelle de 1244 affaires. En contre partie, les demandes de retrait de la garde ont été rejetée dans 3076 affaires, soit une moyenne annuelle de 513 affaires.
S’agissant du Fonds de pension alimentaire décidé par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika dans le cadre de la prise en charge des problèmes de la femme exerçant le droit de garde n’ayant pas touché sa pension en raison d’un refus de paiement de la part du débiteur, le ministre de la Justice a déclaré que depuis la création de ce Fonds, 913 femmes et 1867 enfants ont bénéficié de versements des redevances financières.
Pour ce qui est des montants versés par le Trésor public aux femmes ayant le droit de garde de leurs enfants, le ministre a affirmé que le chiffre s’éleve à plus de 1,700 milliard centime en 2016.
