Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé samedi à Koléa (Tipasa) que la commission juridique spécialisée au niveau de la chambre basse du Parlement entamera, prochainement, l’examen du projet de loi amendant le Code portant organisation pénitentiaire, lequel comprend le mécanisme de surveillance par le bracelet électronique.
Louh a affirmé qu’”Il existe deux types de bracelet électronique, celui prévu par le code de procédure pénale, et qui concerne la surveillance judiciaire par le juge d’instruction concernant l’accusé en liberté devant porter ce bracelet jusqu’à son procès”, “le tribunal de Koléa a commencé à appliquer cette démarche en tant que tribunal pilote”, a-t-il ajouté.
Le deuxième bracelet est lié à l’application de la peine après prononciation du jugement, le ministre a précisé que les procédures y afférentes étaient contenues dans le projet de code portant organisation pénitentiaire soumis à l’APN, lequel permettra au condamné de purger sa peine en dehors de l’établissement pénitentiaire au moyen du bracelet électronique.
Les détenus concernés par cette mesure sont ceux condamnés définitivement à une peine ne dépassant pas trois (3) ans, et ceux à qui il ne leur reste que trois années pour purger leur peine.
APS
