Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a appelé, lundi à Alger, à s’abstenir de tout commentaire sur les affaires portées devant la justice, exhortant tout un chacun à contribuer à l’ancrage de la culture de l’Etat de droit.
En réponse à la question d’un journaliste sur la crédibilité de l’information relative au placement des actions du groupe Al-Khabar à la bourse d’Alger, le ministre a répondu qu’il faut s’abstenir de commenter les affaires portées devant la justice car la Constitution et les lois l’interdisent.
Le ministre, qui a apporté cette réponse en marge de séance plénière au Conseil de la Nation, a appelé « la société dans toutes ses composantes à contribuer à l’ancrage de la culture de l’Etat de droit ».
Le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès du tribunal de Bir Mourad Raïs sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital avec les dispositions de l’article 25 du Code de l’information.
L’article 25 du Code de l’information de 2012 stipule qu’ »une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu’une seule publication périodique d’information générale de même périodicité éditée en Algérie ».
Concernant la révision et la promulgation de certaines lois après le dernier amendement constitutionnel, le ministre a indiqué que cette révision interviendra « incessamment » après présentation des textes concernés au conseil des ministres.
M. Louh a fait état, dans ce sens, de la présentation prochaine au Conseil des ministres d’un projet de loi relatif à la création d’une instance nationale des droits de l’Homme conforme aux normes et principes convenus par la communauté internationale.
A une question sur le nombre des mandats d’arrêts, le ministre a précisé que leur nombre est faible en Algérie par rapport aux pays du voisinage et pays européens, sans donner plus de précisions.
Concernant la lutte antiterroriste, M. Louh a rappelé que l’Algérie avait soumis lors de la réunion du conseil des ministres arabes de la Justice une proposition portant révision de deux conventions arabes, précisant que la première, datant de 1998, concerne la lutte antiterroriste et la seconde est relative au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et remonte à 2010.
L’Algérie a appelé, à travers cette proposition, à introduire des dispositions dans ces deux conventions visant à criminaliser le paiement de rançon à l’effet de tarir les sources de financement du terrorisme, a-t-il indiqué.
