Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé hier à Alger que «l’Algérie n’extrade pas les citoyens algériens pour qu’ils soient jugés à l’étranger».
M. Louh, qui répondait, en marge du débat autour du plan d’action du gouvernement à l’APN, à une question sur la demande française d’extradition
d’Abdelmoumène Rafik Khalifa, le temps d’être jugé par le tribunal de Nanterre où il est poursuivi pour des malversations liées à ses entreprises sur le sol français, a précisé que «l’Algérie n’extrade pas les citoyens algériens pour qu’ils soient jugés à l’étranger, conformément à la loi, notamment l’article 698 du code de procédure pénale».
Le ministre de la Justice a également précisé que «la justice algérienne est seule habilitée à juger les affaires qui ont eu lieu en Algérie», expliquant qu’«il y a des procédures à suivre et dès que celles-ci sont achevées, le procès est automatiquement engagé». M. Louh a par ailleurs affirmé que le procès des personnes impliquées dans l’affaire Khalifa sera «public», sans manquer de rappeler que les autorités algériennes avaient formulé une demande d’extradition
d’Abdelmoumène Khalifa aux autorités britanniques. Celui-ci avait été extradé en décembre 2013 dans le cadre d’un accord conclu entre les deux pays. Selon le ministre, l’accord prévoyait quelques engagements concernant cette extradition, à savoir «l’application de l’article 698 du code de procédure pénale», qui souligne «clairement» l’interdiction de livrer des citoyens algériens pour un procès à l’étranger. Il a enfin insisté sur le fait que «la non extradition est l’un des principes de la souveraineté nationale juridiquement consacrés».
Rappelons à ce propos que le procès d’Abdelmoumène Khalifa devant le tribunal correctionnel de Nanterre, près de Paris, s’est ouvert lundi dernier. Selon l’AFP, qui avait donné l’information, le procès de Nanterre ne promet pas de grandes révélations en l’absence du principal accusé car «Paris a demandé à ‘‘emprunter’’ Abdelmoumène Khalifa le temps du procès, mais le gouvernement algérien n’a pas donné suite à cette demande». «On aimerait que ce procès donne les clés pour comprendre l’ascension fulgurante de M. Khalifa», qui a bâti en très peu de temps, à la fin des années 90, un empire présent dans les secteurs aérien, bancaire et pharmaceutique, mais aussi les médias et les transports, a relevé une source judiciaire, citée par l’AFP
. «Mais les débats risquent d’être décevants en l’absence du principal prévenu. Lui seul a les réponses», a-t-elle ajouté estimant qu’«Alger ne veut pas d’un grand déballage public à Nanterre sur les circonstances réelles dans lesquelles cette énorme escroquerie, qui a ruiné des milliers de personnes sans qu’aucun contrôle ne soit exercé, a été mise en place».
Cette source judiciaire, qui s’est exprimée sous le sceau de l’anonymat sur une affaire en cours devant la justice, accuse l’Etat de ne pas vouloir «d’un grand déballage public». La justice algérienne sera cependant amenée à juger Abdelmoumène Khalifa au cours d’un procès public. Ce dernier avait promis, de Londres où il s’était réfugié avant d’être arrêté et extradé, qu’il allait faire des «révélations fracassantes». Lors de son procès, qui devra être programmé incessamment puisque le golden boy sera jugé sur la base du même arrêt de renvoi que celui de l’affaire jugée en 2007 devant le tribunal criminel près la Cour de Blida, Abdelmoumène Khalifa aura tout le loisir de tenir promesse.
Notons, par ailleurs, que la justice algérienne a demandé, de son côté, l’extradition de plusieurs personnes de nationalité algérienne établies en France et accusées dans l’affaire Khalifa en Algérie et en France, dont Nadia Amirouchen, l’ex-épouse de Abdelmoumène Khalifa, Kebbache Ghazi, ancien directeur général d’El Khalifa Bank et de Khalifa Construction, et Mohamed Nanouche, ex-directeur général adjoint de la même banque. Les autorités judiciaires françaises ont refusé la demande algérienne. Nadia Amirouchen a, pour rappel, été condamnée à 10 ans de prison ferme par contumace au terme du procès en première instance de l’affaire de Khalifa Bank, qui s’est déroulé en 2007 au tribunal criminel près la cour de Blida. Nanouche Mohamed et Kebbache Ghazi (l’oncle de Abdelmoumène Khalifa) ont été condamnés à 20 ans de réclusion.
Il y a également le cas de Taïbi Sakina, la tante de Abdelmoumène Khalifa, qui a occupé le poste de directrice de KTV en France. Elle a été condamnée par contumace à 15 ans de réclusion en Algérie. Contre tous les inculpés en fuite, des mandats d’arrêt internationaux avaient été émis par la justice algérienne.
A souligner enfin que le procès de Nanterre se déroule sans grand tapage médiatique. Après l’annonce de son ouverture, peu d’informations ont été données sur son déroulement.
Il a été juste précisé que le procès qui se déroule en l’absence du golden boy, emprisonné en Algérie, concerne également dix autres personnes, dont Nadia Amirouchen, un notaire, des anciens représentants de l’entreprise en France ainsi qu’un constructeur et équipementier aéronautique. Les mis en cause sont poursuivis pour banqueroute, détournements de fonds et des malversations qui auraient accompagné la déconfiture de sociétés du groupe, les filiales françaises de la compagnie aérienne Khalifa Airways et de Khalifa Rent a car, qui ont cessé leur activité en juillet 2003.
Il est plus précisément reproché à Abdelmoumène Khalifa, comme cela a été rappelé par la présidente du tribunal de Nanterre, des délits de banqueroute par «dissimulation ou détournement d’actifs». Il s’agit notamment de la vente ou de la cession dans des conditions douteuses de plusieurs véhicules de luxe appartenant aux sociétés Khalifa et de la villa «Bagatelle» à Cannes, achetée par Khalifa Airways en juillet 2002 pour environ 36 millions d’euros et revendue 16 millions d’euros l’année suivante. Ou encore de la ré-immatriculation de trois avions de la compagnie aérienne, d’une valeur d’environ 1,7 million d’euros chacun, au profit d’une autre compagnie qui n’avait aucun rapport avec elle. Notons enfin qu’avant-hier le tribunal devait commencer à auditionner les accusés dans cette affaire et que les plaidoiries des parties civiles interviendront le 16 Juin prochain.
H. Y.
