Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a tenu à clarifier les dispositions du nouveau projet de loi sur le Code de la route. Il a précisé que les sanctions dites « sévères » ne visent pas les accidents « classiques », mais des circonstances aggravantes bien précises.
Lors d’une séance plénière au Conseil de la Nation consacrée au statut de la magistrature, Lotfi Boudjemaâ a insisté sur le fait que le durcissement des peines ne concerne en aucun cas les conducteurs impliqués dans des accidents ordinaires. Selon le ministre, ces mesures de fermeté sont réservées à des cas limités et graves, notamment :
- La conduite en état d’ébriété ;
- La conduite sous l’influence de drogues ou de substances psychotropes.
Concernant le recours à la détention provisoire, le Garde des Sceaux a révélé que son application reste marginale, ne dépassant pas 0,5 % des cas. Ces placements en détention sont strictement liés à des délits majeurs tels que : le délit de fuite, la conduite en état d’ivresse ou la présentation de documents de contrôle technique falsifiés.
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Tout en qualifiant les préoccupations soulevées par les professionnels de « légitimes », le ministre a appelé à ne pas céder à l’alarmisme. Il a réitéré que l’objectif premier de la loi est la protection des vies humaines, tout en assurant que les facteurs externes, tels que l’état des infrastructures routières, sont pris en compte dans l’analyse des accidents.
Nouveau Code de la route: Tebboune à l’écoute des transporteurs
Le volet politique et social de ce dossier a également connu une avancée majeure. Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a reçu dimanche 11 janvier le président du Conseil de la Nation, Azouz Nasri. Ce dernier lui a remis un rapport détaillé suite à ses échanges avec les syndicats et représentants du secteur des transports.
Cette rencontre, qui s’est déroulée en présence du directeur de cabinet de la présidence et du conseiller chargé des affaires politiques, souligne l’importance accordée par le chef de l’État à la stabilité de ce secteur vital.
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Du côté des transporteurs privés, l’heure est à l’apaisement. Après avoir été reçus au Conseil de la Nation, les représentants syndicaux ont annoncé la reprise officielle de leurs activités, se félicitant d’une « réponse forte » des autorités à leurs revendications.
Les syndicats ont admis que des « interprétations erronées » du projet de loi avaient circulé, rappelant que le texte n’a pas encore été définitivement adopté par le Conseil de la Nation. Ils ont salué l’implication personnelle du Président Tebboune, soulignant son engagement à préserver les intérêts des transporteurs et à reconnaître leur rôle crucial dans l’économie nationale.
