DV Lottery 2027 : les inscriptions à la Green Card américaine bientôt de retour
C’est officiel : la DV Lottery 2027 va rouvrir ! Une juge fédérale a ordonné au gouvernement américain de relancer la loterie de la Green Card. Bloqué par l’administration Trump, ce programme permettra de nouveau à des millions de personnes de tenter leur chance pour immigrer aux États-Unis.
La loterie de la carte verte va reprendre aux États-Unis, après une décision de justice rendue mercredi à San Diego. La juge fédérale Jinsook Ohta a ordonné au département d’État de rouvrir la période de candidature pour le programme des visas de diversité au titre de l’exercice 2027.
Cette injonction préliminaire ouvre la voie à de nouvelles candidatures pour un maximum de 55 000 personnes dans le monde.
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Une période d’inscription jamais ouverte par l’administration Trump
Le programme, créé par l’Immigration and Nationality Act sous la présidence de George H. W. Bush en 1990, permet chaque année à des dizaines de milliers de personnes d’obtenir une résidence permanente aux États-Unis par tirage au sort.
Or, pour l’exercice 2027, l’administration Trump n’a pas ouvert la période d’inscription dans les délais habituels. Elle a ensuite fait valoir qu’il était devenu trop tard pour le faire, une position contestée devant les tribunaux.
Donald Trump s’oppose à ce dispositif depuis son premier mandat. C’est dans ce contexte que le cabinet d’avocats Red Eagle Law, basé dans le sud de la Californie et spécialisé dans l’accompagnement de candidats à ce programme, a déposé une plainte en août contre le secrétaire d’État Marco Rubio.
Le département d’État sommé d’agir avant le 15 octobre
Dans sa décision, la juge Ohta impose à Marco Rubio d’annoncer publiquement la réouverture du programme au plus tard le 15 octobre à minuit. Cette annonce doit préciser plusieurs éléments essentiels pour les candidats.
Le texte de la décision est explicite : la magistrate stipule que l’annonce officielle devra préciser les dates d’ouverture et de fermeture des inscriptions, le site web dédié à la soumission des candidatures, ainsi que les critères d’éligibilité au programme. Le Département d’État aura également l’obligation de relayer ces informations par ses canaux habituels, notamment en les publiant au Federal Register.
La période d’inscription doit durer 30 jours, selon les termes fixés par la juge Ohta. Curtis Morrison, fondateur du cabinet Red Eagle Law, a toutefois demandé une prolongation conjointe de deux semaines supplémentaires, afin d’éviter tout problème technique ou administratif lors de la réouverture du site.
Durant cette fenêtre, le département d’État devra accepter les candidatures électroniques des personnes remplissant les conditions d’éligibilité et de documentation requises. L’administration devra ensuite notifier les candidats sélectionnés et traiter leurs dossiers selon ses procédures habituelles, jusqu’à épuisement des visas disponibles ou jusqu’à la fin de l’exercice fiscal, en septembre 2027.
« Une annulation de facto » dénoncée par les avocats des candidats
Pour Curtis Morrison, l’absence de réouverture dans les délais revenait purement et simplement à supprimer le programme sans le dire. Il a par ailleurs accusé l’administration d’avoir délibérément retardé les choses pour justifier ensuite l’impossibilité de le relancer à temps.
Lors des audiences précédentes, l’avocat a soutenu que le département d’État avait induit en erreur son cabinet ainsi que les candidats potentiels, en prétendant que la loterie subissait des changements qui justifiaient un report cette année. Selon lui, il s’agissait d’une manœuvre destinée à retarder le programme pour pouvoir ensuite invoquer un délai dépassé.
Après l’annonce de la décision, Curtis Morrison a réagi dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux par un simple message : « We won ». Il a ensuite développé son analyse lors d’un entretien téléphonique accordé à Courthouse News.
L’avocat a tenu à rappeler la base juridique du programme, soulignant que depuis son vote sous la présidence de George H. W. Bush en 1990, « l’administration Trump ne peut pas simplement ignorer les lois qui ne lui plaisent pas ». Il a par ailleurs salué la décision de la justice : « Les juges sont là pour veiller au respect de la loi, et je pense que la magistrate a fait un excellent travail d’analyse des arguments. »
Un programme régulièrement contesté par Washington
Cette décision judiciaire s’inscrit dans une série de tensions entre l’administration Trump et plusieurs dispositifs migratoires hérités des décennies précédentes. Le programme de diversité migratoire, en vigueur depuis 1990, demeure l’une des rares voies d’accès à la résidence permanente américaine ouvertes par simple tirage au sort, sans condition de qualification professionnelle ou de regroupement familial.
La juge Jinsook Ohta, nommée par l’ancien président Joe Biden, a tranché en faveur de la réouverture du programme. À ce stade, l’administration américaine n’a pas communiqué sur une éventuelle contestation de cette injonction préliminaire.
