Désormais le paiement des impôts et taxes doit se faire exclusivement par chèque lorsque la somme à payer est supérieure ou égale à 100.000 DA. C’est-à-dire 10 millions de centimes.
Lorsque le montant à payer est inférieur à la somme indiquée plus haut, celle-ci peut être versée au Trésor public en argent liquide. Cette nouvelle obligation entre en vigueur à partir d’aujourd’hui, suite à la publication dans le journal officiel de l’arrêté ministériel publié lundi au journal officiel n°18. Cet arrêté a été signé le 26 décembre 2013 par le ministre des Finances Karim Djoudi. Il est fixé dans ledit arrêté à 100.000 DA le montant au-delà duquel le paiement des taxes et impôts de toutes natures ne pourra plus se faire en espèces.
Ce texte vient en application des dispositions de la loi de finances pour 2009 dont son article 48 qui précisait que le montant des impôts et taxes de toute nature ne peut se faire en espèces lorsque ce montant excède une somme fixée par un arrêté du ministre des Finances.
Par ailleurs, il est utile de rappeler qu’une batterie de mesures, notamment des lois, ont été adoptées pour réduire l’utilisation de l’argent liquide et faire obligation de l’utilisation des chèques pour le règlement des transactions commerciales. Ces restrictions ont été faites pour lutter contre le blanchement d’argent et l’évasion fiscale. Toutes ces mesures n’ont pas d’effet escompté pour réduire ces phénomènes, du moment que l’obligation du paiement par chèque pour les montants égaux ou supérieurs à 500.000 DA n’est pas encore mise en vigueur.
Mahmoud Chaal
