Comme attendu, le conseil des ministres a entériné la décision relative à la levée de l’état d’urgence.
Une décision annoncée, pour rappel, lors de la précédente réunion du Conseil des ministres le 3 février dernier. En effet, au cours de sa réunion d’hier, tenue sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance abrogeant le décret législatif du 6 février 1993 portant prorogation de l’état d’urgence, institué par le décret présidentiel du 9 février 1992.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, rendu public hier, « ce projet d’ordonnance entrera en vigueur dès sa publication imminente au Journal officiel ». Aucune date n’a été avancée, mais tout indique que ce décret sera publié bien avant la fin du mois en cours. Par ailleurs, le Conseil des ministres a aussi examiné et adopté trois projets d’ordonnance et un projet de décret présidentiel concernant la levée de l’état d’urgence. Le président de la République a, comme promis, répondu donc favorablement aux sollicitations nombreuses demandant la levée de l’état d’urgence, émanant, notamment, de la part des partis politiques et de certaines associations de défense des droits de l’Homme.
Car pour eux, l’état d’urgence constitue un frein pour les libertés démocratiques. Rappelons que le décret instituant l’état d’urgence a été signé par feu Mohamed Boudiaf qui présidait alors le Haut conseil d’Etat. Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret présidentiel relatif à la mise en œuvre de l’engagement de l’ANP dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion. Selon le communiqué du Conseil des ministres « ce texte confirme que la conduite et la coordination des opérations de lutte contre le terrorisme et la subversion sont prises en charge par l’état-major de l’ANP».
Un projet d’ordonnance modifiant et complétant la loi relative à la participation de l’Armée nationale populaire (ANP) à des missions de sauvegarde de l’ordre public hors des situations d’exception, a été également adopté. « Ce complément intègre au texte le recours aux unités et formations de l’ANP pour répondre à des impératifs de lutte contre le terrorisme et la subversion » relève le communiqué. .
Le projet d’ordonnance et le projet de décret présidentiel, « viennent substituer un fondement législatif et réglementaire nouveau à celui prévu dans le texte législatif de 1993 prorogeant l’état d’urgence ».
Pour le Conseil des ministres « ces deux textes n’instaureront aucune situation nouvelle mais permettront par contre la poursuite de la participation de l’ANP à
la lutte contre le terrorisme jusqu’à son terme ». K.H.
Par : Kamal Hamed
