Le président de la République vient de prendre un décret portant nomination du président et des membres de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption.
Nomination qui intervient quatre ans après le décret tout autant présidentiel portant création de cet organe, en application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption adoptée en 2006.
Pendant ces quatre années, le chef de l’Etat n’a eu de cesse de répéter, notamment à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire, qu’il était impératif que le gouvernement mette en place cet organe. C’est, aujourd’hui, chose faite. Et c’est à Brahim Bouzeboudjen qu’échoira la mission de présider aux destinées de cette structure. M. Bouzeboudjen n’est pas un inconnu.
Il a occupé plusieurs postes de responsabilité, notamment au ministère des Finances. Il a été directeur du budget à l’époque de Ghazi Hidouci comme il a également occupé pendant quelques années le poste de chef de cabinet au moment où Abdelkrim Harchaoui, aujourd’hui député du RND, était ministre des Finances. Cela, avant de se voir confier d’autres missions, dont celle de chef de cabinet de chef du gouvernement en 2003. L’organe est composé de six autres membres, dont l’ex-ambassadeur d’Algérie au Mali, Abdelkrim Ghraib, de Ahmed Ghaï, colonel de la Gendarmerie nationale, Abdelkrim Bali qui a occupé le poste d’inspecteur général au niveau de l’Inspection des services du budget au ministère des Finances. La structure chargée de prévenir la corruption comprend aussi en son sein Abed Messaoud, Abdelkader Benyoucef (procureur général à la Cour suprême) et enfin Mme Sabrina Temkit, haut cadre au ministère des Affaires étrangères. Cette dernière a occupé le poste de sous-directrice des institutions européennes et des relations euro-méditerranéennes à la direction Europe.
Avec ces nominations, on peut dire que l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption est désormais opérationnel et peut entamer ses missions, celles-ci ayant été définies dans le décret portant sa création.
L’Organe comprend trois structures. Il s’agit du conseil de veille et d’évaluation, de la direction de la prévention et de la sensibilisation et de la direction des analyses et des investigations. Il est chargé entre autres, de recueillir «périodiquement les déclarations de patrimoine des agents de l’Etat, de les examiner, d’exploiter les informations contenues dans les déclarations de patrimoine et de veiller à leur conservation». Rassembler des preuves et faire procéder à des enquêtes sur les faits de corruption figurent également parmi les missions de l’Organe national de lutte contre la corruption. Pour rappel, la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption a été amendée par ordonnance en août dernier.
Celle-ci introduit une nouvelle disposition relative à la création d’un office central de répression de la corruption. Il sera notamment composé (le décret portant sa composition n’a pas encore été pris) d’éléments de la Police judiciaire. Il est chargé d’effectuer des recherches et des enquêtes en matière d’infractions de corruption. La différence entre l’Office et l’Organe central (même si les missions sont quelque peu complémentaires) réside dans le fait que le premier cité a un pouvoir répressif. Gageons donc qu’il n’y ait pas d’empiètement sur les prérogatives de l’un et de l’autre.
Cela dit, on ne le répètera jamais assez, les citoyens auquel on fait appel pour aider dans la lutte contre la corruption n’ont toujours pas le droit de consulter les déclarations de patrimoine des agents de l’Etat dès lors qu’elles n’ont pas été publiées au journal officiel. Dès lors, ils sont dans l’impossibilité d’exercer leur contrôle, notamment sur leurs élus et le possible enrichissement illégal.
