L’opposition parlementaire dans la constitution algérienne:De la négation à la reconnaissance explicite

L’opposition parlementaire dans la constitution algérienne:De la négation à la reconnaissance explicite

L’évolution de l’opposition parlementaire est passée par quatre étapes.

L’opposition parlementaire dans la Constitution algérienne et les systèmes comparés ont fait l’objet hier d’une journée d’étude organisée par le ministère des Relations avec le Parlement au siège du Centre familial de Ben Aknoun -Alger. Devant des membres du gouvernement, des parlementaires et de nombreux enseignants et étudiants, les conférenciers sont revenus en détail sur l’évolution de l’opposition parlementaire dans la Constitution algérienne depuis l’indépendance.

La comparaison des lois consacrant l’opposition parlementaire en Algérie avec celles existantes dans d’autres pays était aussi à l’ordre du jour. Présentant une communication sous le thème «L’opposition parlementaire: lecture dans la Constitution algérienne», le professeur Messaoud Chihoub, a souligné qu’ elle est passée par quatre étapes, la non-reconnaissance allant de 1962 à 1988, période du parti unique, la reconnaissance timide correspondant à la révision de la Constitution de 1989 introduisant le pluralisme politique, celle de la reconnaissance intervenant avec la révision de la Constitution en 1996, et enfin l’étape de la consolidation ou la reconnaissance explicite qui correspond à la dernière Constitution adoptée en 2016.

«Car elle consacre des droits spécifiques à l’opposition sans en exiger des devoirs spécifiques». «La France n’a pu arriver à cette étape qu’en 2008», a-t-il conclu. Lui succédant, le professeur Bouzid Lazhari a choisi «l’étude comparative de l’opposition parlementaire dans le régime parlementaire- cas de la Grande-Bretagne».

Elle a dépassé l’étape du contrôle de l’Etat et de la proposition des lois pour celle de jouer le rôle du gouvernement de l’ombre. L’autre point «est qu’elle dispose d’un budget conséquent qui lui permet de recevoir les délégations étrangères, d’émettre son avis sur la politique étrangère du gouvernement, d’organiser des séminaires, etc»

Pour lui, la différence est grande «car le système du gouvernement en Grande-Bretagne est parlementaire, tandis qu’en Algérie, il est semi-présidentiel», plus proche de celui des Etats-Unis. La comparaison entre ces deux systèmes a fait l’objet de la communication du professeur Amar Abbès. «L’opposition parlementaire, bien qu’elle soit effective dans ce pays», tient à souligner le conférencier, «ne jouit pas d’un grand rôle dans la mesure où c’est le président qui tranche dans plusieurs questions».

«Les questions importantes dans ce pays sont tranchées par le Congrès et dans certains cas par la Cour suprême». Le point qui diffère dans le fonctionnement de l’opposition de l’Algérie, «est que les opposants ne sont pas déterminés et connus d’avance». «Les parlementaires sont libres dans leur vote.

La ligne des partis politiques dont ils sont issus importe peu». Soulignons que le coup d’envoi de cette journée a été donné par la ministre, chargée des Relations avec le Parlement, Mme Ghania Eddalia, La tenue de cette journée «s’inscrit dans le cadre des réformes globales initiées par le président de la République», a-t-elle souligné dans son allocution d’ouverture.