La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, lundi, le lancement de l’opération de « mise en conformité fiscale volontaire » tel que prévu par la loi de finances complémentaire 2015 pour intégrer les fonds informels dans la sphère bancaire.
La DGI a, dans une note mise en ligne sur son site web, indiqué que « l’administration fiscale informe ses usagers et le public qu’un programme de conformité fiscale volontaire est mis en place à compter du 2 août 2015″ tout en appelant les personnes concernées à se rapprocher des agences bancaires pour s’informer des modalités de mise en œuvre de ce programme.
Pour rappel, l’article 43 de la LFC 2015 note qu’il est institué un « programme de conformité fiscale volontaire » en précisant que « les sommes déposées, dans ce cadre, auprès des banques, par toute personne, quelle que soit sa situation, font l’objet d’une taxation forfaitaire libératoire au taux de 7% », rappelle-t-on.
« Les sources de ces fonds ou les transactions qui en sont l’origine doivent être légitimes et ne correspondre à aucun acte incriminé par le code pénal et la législation régissant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », précise le même article.
La même disposition de la LFC 2015, fixe au 31 décembre 2016 la date limite de mise en œuvre de ce dispositif.
L’article 43 ajoute que les modalités d’application de ces dispositions sont précisées par voie réglementaire.
En prévision de la mise en œuvre de cette disposition, à partir du 15 août prochain, les banques vont commencer à recevoir ces fonds qui vont être progressivement intégrés dans la sphère économique, et ce conformément aux instructions du ministère des finances.
Et à en croire le ministre des finances, en 2018, l’Algérie sortirait « d’une économie moins diversifiée à une économie diversifiée » et avait appelé à « faire en sorte que les acteurs de la sphère réelle soient des acteurs qui travaillent en toute sécurité. Ils ne doivent pas cacher leur argent mais doivent en faire profiter l’économie du pays ».
