L’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA) vient de mettre en place un compte d’accès aux auteurs, a appris mercredi l’APS auprès de cette institution.
Ce compte, consultable sur Internet, et auquel seul le titulaire peut avoir accès, permet à l’auteur et à l’artiste-interprète de consulter et son répertoire enregistré au niveau de l’ONDA et les sommes perçus chaque année au titre du droit d’auteur.
Ce compte est consultable à partir d’une session attribuée par l’office à chaque adhérant qui se voit ainsi donner un mot de passe que lui seul connaîtra et qu’il aurait déjà reçu dans une correspondance envoyée par voie postale.
Lors de l’ouverture de sa session, l’auteur ou l’artiste-interprète pourra voir mentionner sur la page web le titre de l’oeuvre enregistrée, sa date de déclaration ainsi que le montant de ses droits.
Ces derniers consistent en les droits d’auteur simples, tels que ceux relatifs à la diffusion à la télévision ou sur les ondes de la radio, ou les droits via les redevances en copies privées, c’est-à-dire les sommes payées par les importateurs de matériel qui sert à la reproduction phonographique.
L’ONDA a enregistré, à ce jour, l’adhésion de 7122 auteurs déclarants d’oeuvres tous types confondus à savoir les oeuvres poétiques, dramatiques, littéraires en édition, musicales, graphiques et littéraires en émission.
APS
