Lois organiques relatives aux partis politiques, aux associations et au régime électoral : Consolider la démocratie et la bonne gouvernance

La démarche suivie par les pouvoirs publics dans le cadre de la réforme des collectiviés locales a pour ambition de faire émerger des entités dynamiques participant pleinement à la valorisation des potentialités locales et dont le fonctionnement et les finalités de l’action de l’institiution soient en adéquation avec les nouvelles réalités apparues avec l’avènement du pluralisme, de l’irruption sur la scène de nouveaux acteurs (partis politiques, associations de la société civile). Des actions multiformes sont nécessaires pour aller vers les changemnts souhaités.

La mise en place d’un cadre législatif rénové comprend notamment les nouveaux codes régissant les APC et les APW mais également les lois organiques relatives aux partis politiques, aux association et au régime électoral. L’apports des nouveaux textes dans l’amélioration de l’organisation ne saurait à l’évidence suffire pour induire un mode de fonctionnement tourné vers l’efficacité dans la réalisation des projets. C’est pourquoi “la nouvelle approche portée par ces deux textes de loi appelle pour sa mise en œuvre, un programme d’action multidimensionnel à court et moyen termes devant améliorer davantage le fonctionnement des services publics locaux de proximité, associant le citoyen à la gestion locale à travers son implication directe dans la recherche des solutions visant son cadre de vie”, est-il souligné dans le rapport du ministère de l’Intérieur. On comprend que la démarche de réforme n’entend pas se limiter aux vertus des textes de loi et compte par conséquent mettre les moyens qu’il faut pour réussir à enclencher la dynamique de modernisation des entités locales. Celles-ci doivent disposer notamment de ressources financières suffisantes mais également des compétences nécessaires pour assurer la bonne gestion, ce qui nécessite de former les ressources humaines mais aussi garantir un cadre de travail, des rémunérations de nature à attirer les cadres qualifiés.

L’expérience démocratique capitalisée depuis l’avènement du pluralisme et du multipartisme a permis des avancées appréciables dans nombre de domaines tout en laissant appraître avec le recul un certain nombre d’insuffisances nécessitant pour y remedier des correctifs adaptés. Les réformes politiques initiées par le Président de la République annoncées dans son discours à la nation du mois d’avril dernier incluent notamment la loi sur les partis, la loi sur les associations, la loi sur le régime électoral. Autant de textes qui ont suscité un large débat au sein de la classe politique et de l’opinion publique, notamment à l’occasion des consultations au niveau de la commission présidée par le président du Conseil de la nation, M. Abdelkader Bensalah, assisté de MM. Touati et Boughazi, conseillers du Président. Le débat qui a permis à des responsables de partis, à des juristes, experts et personnalités de donner leur avis sur nombre de questions liées à l’exercice de la démocratie, dans l’environnement qui est le nôtre, fait ressortir la nécessité de correctifs à même de crédibiliser le système et partant d’induire une plus importante participation des citoyens lors des élections, ce qui ne manquera pas d’influer sur la qualité de la représentation issue des urnes.

L’électorat aura moins tendance à choisir l’abstention quand il est convaincu de la solidité du dispositif s’agissant de garantir la régularité et la transparence du scrutin, l’attitude d’impartialité et de neutralité de l’administraiton, etc. Une démocratie forte et crédible et l’émergence d’institutions légitimes contribueront à coup sûr à la réalisation des aspirations des citoyens pour davantage de progrès et de prospérité. Savoir remettre les pendules à l’heure par une évaluation objective et corriger les excès et dérives permettront de maintenir le cap.

M. Brahim