Le bureau de l’APN a transféré hier à la commission économique le projet de loi sur les hydrocarbures que le gouvernement lui avait transmis jeudi.
Le projet de loi sur les hydrocarbures a été transmis jeudi en fin d’après-midi au bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN). Les députés, notamment ceux de la majorité parlementaire, ont été déroutés en l’apprenant. “Nous avons eu écho du gel du projet au niveau du gouvernement à cause des manifestations. Apparemment, il y a eu changement de cap”, nous ont rapporté hier plusieurs élus.
Hier, pendant la réunion du bureau de l’APN, nos interlocuteurs ne savaient pas vraiment quel sort sera réservé à ce projet controversé. Sera-t-il examiné suivant une procédure accélérée ou, au contraire, suivra-t-il un cheminement plus long ? Mais déjà, les positions des groupes parlementaires du FLN et du RND devenaient plus circonspectes. “Nous ne connaissons pas le contenu de ce projet de loi. Nous allons d’abord l’étudier et aviser en conséquence”, a soutenu Mohamed Guidji, chef du groupe des élus du Rassemblement national démocratique. Il a assuré, néanmoins, que ses collègues partisans ne boycotteront pas le débat général autour du projet s’il est programmé en plénière.
C’est un recul assumé par rapport à l’avis d’Azzedine Mihoubi, secrétaire général par intérim du parti et candidat potentiel à la magistrature suprême, lequel a estimé, dans un communiqué rendu public la semaine dernière, qu’il n’était pas opportun de réviser la loi sur les hydrocarbures à quelques semaines de la présidentielle. Mohamed Amari, membre du bureau politique du FLN, chargé de la communication, mesure aussi sa position.
“Nous sommes la première force au Parlement. Nous nous prononcerons quand nous aurons le projet de loi entre les mains”, a-t-il déclaré, tout en poursuivant que “nous œuvrerons dans l’intérêt du pays. Toutes les options sont possibles. Les députés FLN voteront en faveur de la loi s’ils la jugent bonne et en assumeront leurs responsabilités.
Ils peuvent aussi y apporter des amendements ou la rejeter”. Il a indiqué que le gouvernement a transféré ledit projet sans y apposer la mention “urgent” comme ce fut le cas pour le projet de révision du Code électoral et celui portant création de l’Autorité chargée de l’organisation des élections, lesquels ont été expédiés par les deux Chambres du Parlement en quatre jours.
Ce qui sous-entend que le document subira un traitement usuel et ne sera, donc, soumis à la plénière que dans quelques semaines ou… quelques mois, selon les consignes reçues des centres de décision. Selon nos sources, le bureau de l’APN a recommandé aux membres de la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de consulter un large panel d’experts sur les dispositions proposées par l’Exécutif dans la loi sur les hydrocarbures.
Elles supposent, dès lors, que le projet ne sera probablement pas adopté avant le scrutin du 12 décembre prochain. Quoi qu’il en soit, le projet, rejeté massivement et par la rue et par les spécialistes du dossier des hydrocarbures, sera adoubé, sans grandes critiques, par le Parlement acquis, dans sa configuration actuelle, au régime.
Souhila Hammadi
