Loi sur la protection des données: l’Algérie aligne sa législation sur les standards internationaux

Loi sur la protection des données: l’Algérie aligne sa législation sur les standards internationaux

La promulgation de la loi 25-11, parue au Journal officiel n°48 du 24 juillet, marque une étape majeure dans l’édifice juridique algérien en matière de régulation numérique et de protection des données personnelles. Bien plus qu’une simple mise à jour législative, ce texte s’inscrit dans une volonté affirmée de rapprocher l’Algérie des standards internationaux, tout en consolidant sa souveraineté numérique.

Pour l’expert IT Djalal Bouabdallah, « cette loi 25-11 n’est pas une réforme cosmétique, mais la pierre angulaire d’une stratégie globale de gouvernance de la donnée visant à instaurer la confiance, la sécurité et la souveraineté dans l’espace numérique algérien ».

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De nouvelles définitions adaptées aux réalités technologiques

Le texte introduit de nouvelles notions comme « données biométriques », « pseudonymisation » ou encore « profilage », reflétant la prise en compte des évolutions liées à l’intelligence artificielle et au Big Data. Ces précisions obligent entreprises et administrations à repenser en profondeur leurs pratiques de collecte, de stockage et de traitement des données personnelles.

La loi rend également obligatoire la désignation, au sein de chaque organisation traitant des données personnelles, d’un délégué à la protection des données (DPD) compétent, chargé de garantir la conformité et de servir d’interface avec l’Autorité nationale de protection des données personnelles (ANPDP).

Transparence, traçabilité et responsabilité

Pour renforcer la transparence, le texte impose la tenue de registres détaillés et de carnets automatisés de traitement, ainsi que la notification de toute violation de données dans un délai maximal de cinq jours. Les traitements jugés « à haut risque » devront désormais faire l’objet d’études d’impact préventives.

Des pôles régionaux d’audit et de contrôle au sein de l’ANPDP permettront un suivi plus proche des réalités locales.

Un enjeu stratégique et politique

La loi exclut explicitement les données relatives à la défense et à la sécurité intérieure, établissant un équilibre clair entre protection des libertés et impératifs régaliens. Cette précision reflète la volonté des autorités de protéger les données stratégiques dans un contexte international marqué par une compétition accrue autour de leur contrôle.

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Des garde-fous stricts encadrent également les transferts internationaux, afin d’éviter toute dilution des protections nationales. « Protéger les données en dehors des frontières, c’est protéger l’avenir de la nation dans l’économie de la connaissance et des réseaux », insiste M. Bouabdallah.

L’efficacité réelle de la loi 25-11 dépendra largement de l’appropriation par les acteurs économiques, notamment les PME. La sensibilisation, la formation et l’accès à des outils techniques adaptés seront essentiels pour transformer cette réforme en culture partagée de la donnée.