Loi sur la protection de l’enfant : les parties concernées à pied d’œuvre pour l’élaboration des mécanismes d’application

Loi sur la protection de l’enfant : les parties concernées à pied d’œuvre pour l’élaboration des mécanismes d’application

La présidente du Conseil national de la famille et de la femme, Fatima-Zohra Sebaa, a indiqué dimanche que les secteurs ministériels concernés, des représentants de la société civile et des enseignants-chercheurs étaient à pied d’œuvre pour l’élaboration des mécanismes d’application de la loi sur la protection de l’enfant promulguée le 15 juillet 2015.

Mme Sebaa, également Rapporteur spécial sur le mariage des enfants auprès de l’Union africaine (UA), a précisé dans une déclaration à l’APS que ces parties étaient « à pied d’œuvre pour que les mécanismes en question puissent être élaborés en 2016 ».

La loi sur la protection de l’enfant vise à définir les règles et les mécanismes de protection de cette frange de la société. Elle repose sur plusieurs principes, notamment celui selon lequel la famille est « l’environnement naturel du développement et de l’éducation des enfants ».

Le texte vise à « établir un cadre juridique global associant protection sociale et protection judiciaire en faveur de deux catégories d’enfants, à savoir les enfants en danger et les délinquants ».

Il prévoit la création d’une instance nationale de protection et de promotion de l’enfance, présidée par le commissaire national à la protection de l’enfance.

Les enfants en danger sont les enfants abandonnés, privés de leur droit à l’éducation, réduits à la mendicité, maltraités, victimes de sévices sexuels ou exploités économiquement.