Blé, subventions, foncier : ce que prépare la nouvelle loi agricole algérienne
Le ministre de l’Agriculture, Sid Ali Khaldi, a promis lundi un « tournant » avec la révision de la loi d’orientation agricole. Il hérite d’un avant-projet présenté en mars par son prédécesseur. Le président Tebboune réclame désormais un texte « plus efficace », capable d’orienter les cultures selon les besoins. Voici ce que contient la loi de 2008, ce que prévoit sa remplaçante et ce qui reste à trancher.
Un « tournant » annoncé devant les directeurs de wilaya
Sid Ali Khaldi a réuni lundi 28 septembre, à Alger, les directeurs des services agricoles des wilayas. La rencontre devait préparer la saison agricole 2026-2027. Le ministre y a défendu la révision de la loi d’orientation agricole, ordonnée par le président de la République. Associant l’ensemble des acteurs, elle marquera selon lui « un tournant » pour le secteur.
Il place la filière céréalière au cœur de cet enjeu, qu’il qualifie de « souveraineté ». « Chaque quintal produit est un quintal de moins importé », a-t-il résumé.
Pour la nouvelle saison, il a fixé quatre orientations aux directeurs. Il s’agit de produire davantage, de produire mieux, de protéger l’agriculteur et de travailler à partir de données précises. Le ministère prévoit aussi d’étendre les superficies emblavées et d’introduire des variétés de blé plus résistantes au climat. Il organisera des formations pour les agriculteurs et installera une cellule de suivi technique dans chaque wilaya.
Sid Ali Khaldi a pris ses fonctions le 2 septembre, en remplacement de Yacine El Mahdi Oualid.
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Ce que le président a demandé le 20 septembre
Une semaine plus tôt, le 20 septembre, le Conseil des ministres avait relancé le dossier. Le président Tebboune a demandé une loi d’orientation agricole « plus efficace ». Elle devra prévoir des mécanismes pour affecter les superficies cultivées aux cultures annuelles, en fonction des besoins. L’objectif affiché : réduire les importations et progresser vers l’autosuffisance.
Le chef de l’État a aussi réclamé plusieurs mesures immédiates :
- un bulletin mensuel de la production céréalière, avec un suivi par les walis ;
- la numérisation immédiate du paiement des récoltes à l’Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) ;
- un programme national de cartographie et d’étude des sols ;
- une collaboration étroite avec l’Office national des statistiques.
Un avant-projet déjà rédigé en mars
La réforme ne part pas de zéro. En novembre 2025, le président avait déjà demandé une nouvelle loi d’orientation agricole. Le 10 mars 2026, Yacine El Mahdi Oualid en a présenté une première version lors d’un atelier au ministère. Le texte porte le nom de « loi d’orientation agricole et de souveraineté alimentaire ».
Selon l’ancien ministre, il reposait sur plusieurs axes :
- Subventions : passer progressivement du soutien aux intrants au soutien à la production et à la performance ;
- Semences : préserver les ressources génétiques locales et viser l’autonomie en semences et en matériel génétique ;
- Filières : mieux coordonner la production, le stockage, la transformation et la distribution ;
- Climat : faire de l’adaptation au changement climatique un principe de la politique agricole.
La réforme des aides constitue sans doute l’axe le plus sensible pour les agriculteurs. Le projet vise à réorienter un soutien aujourd’hui centré sur les intrants. Il récompenserait davantage les volumes produits et les rendements.
Sid Ali Khaldi n’a pas indiqué s’il reprendrait ce texte tel quel. Le gouvernement n’a annoncé aucun calendrier d’adoption.
Ce que prévoit déjà la loi de 2008
Le texte à remplacer date du 3 août 2008. La loi n° 08-16 portant orientation agricole, publiée au Journal officiel n° 46 du 10 août 2008, compte 92 articles.
La loi de 2008 fixait déjà l’amélioration de la sécurité alimentaire comme premier objectif. Elle prévoyait aussi des cartes agricoles, l’installation des jeunes et la relance des fermes pilotes. La dite loi créait des schémas d’orientation agricole, à l’échelle des wilayas, des régions ou du pays. Elle instituait des observatoires de filières pour suivre la production et réguler les marchés. Plusieurs objectifs de la future loi figuraient donc déjà dans le texte de 2008.
La loi de 2008 impose aussi la concession pour les terres agricoles du domaine privé de l’État. La loi n° 10-03 de 2010 a ensuite converti les anciens droits de jouissance en concessions de 99 ans. En 2025, le ministère comptait plus de 188 000 contrats de concession, sur plus de 2,1 millions d’hectares. Une partie des dossiers exige toutefois de nouvelles réformes. Le ministère a d’ailleurs annoncé un projet de loi sur le foncier agricole.
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Terres agricoles : ce que la loi interdit
La loi de 2008 protège strictement la vocation des terres agricoles. Son article 14 interdit toute utilisation autre qu’agricole d’une terre classée agricole ou à vocation agricole. L’article 87 punit cette infraction d’un à cinq ans de prison et de 100 000 à 500 000 DA d’amende.
Le défrichement des terres de parcours expose à un à six mois de prison. L’amende va alors de 150 000 à 500 000 DA (article 88).
Hors cas particuliers, seul un décret pris en Conseil des ministres peut déclasser une terre agricole (article 15). Une cession ne peut pas aboutir à une exploitation plus petite que les minima réglementaires (article 23).
Blé tendre : la dépendance qui justifie la réforme
La réforme intervient après une récolte exceptionnelle. Les autorités tablaient cet été sur plus de 5 millions de tonnes de céréales, un niveau record depuis plusieurs années. Le 28 juillet, le président Tebboune a annoncé l’autosuffisance en blé dur pour cette campagne.
Le pays reste pourtant dépendant des importations de blé tendre, utilisé pour le pain. Selon la FAO, ses importations de céréales atteignent environ 14,6 millions de tonnes pour la campagne 2025-2026. Ce total comprend environ 5 millions de tonnes de maïs, destinées surtout à l’alimentation des volailles. Chaque tonne de blé produite localement allège donc la facture en devises, comme le rappelle le ministre.
Les prochaines étapes de la réforme
Le texte doit encore franchir plusieurs étapes avant son adoption. Les prochaines semaines devraient préciser les modalités d’affectation des terres aux différentes cultures. La concertation annoncée avec les acteurs du secteur permettra aussi d’associer les agriculteurs à ces choix. Le nouveau ministre pourrait également préciser l’avenir de la réforme des subventions présentée en mars. Le projet passera ensuite par le Conseil des ministres, puis par le Parlement.
D’ici là, la loi de 2008 reste en vigueur, avec ses obligations et ses sanctions.
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