Loi hydrocarbures : Le ministère défend sa copie

lundi 14 octobre 2019 à 10:32
Source de l'article : Reporters.dz

La nouvelle loi sur les hydrocarbures est-elle si nécessaire pour l’avenir énergétique du pays ? Pour Mustapha Hanifi, Directeur général des hydrocarbures au ministère de l’Energie, «elle est devenue inévitable».

Lors de son passage au forum d’El Moudjahid, Mustapha Hanifi était accompagné de Toufik Hakkar vice-président business développement et marketing à la Sonatrach, et de Abdelkrim Ouissi, directeur des études juridiques et réglementaires au niveau du ministère de l’Energie. Ces responsables ont, selon le directeur général, contribué efficacement à l’élaboration, sous sa coupe, du projet de loi sur les hydrocarbures, qui a nécessité trois années de travail pour aboutir à sa mouture finale. Non sans insister que «c’est un projet mûrement réfléchi par des compétences à 100 % algériennes». Il a, en outre, annoncé que les textes de loi seront rendus publics à partir de demain, mardi, afin que tout un chacun puisse se rendre compte du contenu de la loi. Le directeur général s’est ensuite efforcé d’alerter l’auditoire sur le fait «qu’à ce jour, 60% de nos réserves d’hydrocarbures, exploités par contrat, ont été épuisées et les 40% restants vont vite se tarir sous l’effet d’une consommation locale effrénée. Et donc, il va falloir vite réagir en amont, c’est-à-dire développer l’exploitation du riche potentiel d’hydrocarbures, dont dispose le pays pour lui éviter, à l’horizon 2030, de se retrouver à importer du gaz». Et de s’interroger : «Devant cette éventualité, faut-il rester les bras croisés ou bien vite réagir avant qu’il ne soit trop tard ?» Il poursuit son argumentaire : «Il faudra donc penser à exploiter le riche potentiel existant, ce que la compagnie publique Sonatrach ne peut faire seule car ne disposant ni des moyens humains ni financiers. Et pour ce faire une idée sur les dépenses à consentir, le forage d’un puits de 3 000 m coûte au minimum 10 000 dollars». De ce fait, plus de 150 découvertes de gisements intéressants sont tombés dans l’oubli. Du coup, et devant le profil de production qui a tendance, depuis quelques années, à baisser, «l’alternative de faire appel au partenariat étranger devient incontournable. C’est même un choix stratégique», a lâché le directeur général. Mais, toujours est-il, selon ce responsable, le besoin de faire appel au partenariat étranger ne risque pas de se concrétiser pour peu que la fiscalité pétrolière en vigueur soit revue à la baisse. Expliquant dans ce sens qu’«avec les conditions actuelles, les compagnies ne vont pas se bousculer au portillon. Et pour cause, notre régime fiscal sur l’exploitation des hydrocarbures est l’un des plus élevés au monde, soit 85%».

Un découragement qui va s’estomper car «la nouvelle loi prévoit un nouveau système fiscal plus incitatif pour les partenaires étrangers», a-t-il indiqué. Ajoutant que la nouvelle loi a introduit le volet intégration locale. En effet, le personnel sur les puits de forage doit être algérien et les prestations de services accordées aux entreprises locales. Deux conditions qui viennent faire cesser les appréhensions qui se sont aggravées ces derniers mois», a révélé le directeur général. Il a également rappelé que la nouvelle loi veille à la sécurité énergétique du pays et surtout à assurer un revenu pour financer le développement socio-économique du pays.

Toufik Hakkar a, pour sa part, expliqué en ce qui concerne le délai des contrats avec les partenaires, dont c’est la principale inquiétude des citoyens qui estiment que sa longue durée engage dangereusement le pays, il y a mauvaise interprétation. Il a expliqué que les 32 ans se scindent en trois périodes, 10 ans pour la partie exploration, même période pour l’exploitation et le reste concernant le partage à l’exportation. Il a enfin souligné que la nouvelle loi a été décidée entre autres pour clarifier les rôles de toutes les parties prenantes. Notons enfin que le directeur général a tenu à faire remarquer que l’architecture fiscale de la loi en vigueur «n’a pas été modifiée alors que le système fiscal en soi a été simplifié» et rendu «plus incitatif». Une précision à l’adresse des opposants à la nouvelle loi sur les hydrocarbures, la considérant comme une opération de bradage des ressources énergétiques du pays.

Bouzid chalabi

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