Loi immigration-France: du nouveau pour les professionnels de la santé

Loi immigration-France: du nouveau pour les professionnels de la santé

Après cinq mois de son annonce, le texte de la nouvelle loi d’immigration, en France, a été enfin déposé au niveau du Conseil État. Et ce, après deux sessions de débat, organisées notamment le 6 et le 13 décembre 2022. Le texte, intitulé “Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration”, se décline en 25 articles, rapporte le monde.

En effet, la nouvelle loi d’immigration porte principalement sur l’octroi des titres de séjour. Et ce, sous la condition de la maitrise de la langue française, le renforcement de la double peine en supprimant les protections de l’éloignement des délinquants étrangers.

La nouvelle loi d’immigration en France veut également créer un nouveau titre de séjour, qui concerne les métiers en tension. Et ce, pour notamment palier à la pénurie de main d’œuvre qui touche certains domaines d’activité en France.

Vers la création d’une nouvelle carte de séjour pour les professionnels de santé en France

En plus du nouveau titre de séjour “métier en tension”, la nouvelle loi d’immigration en France veut la création d’une carte de séjour dédiée aux professionnels de la santé. Mais aussi à leurs familles. En effet, selon l’article 7 de ce texte, consulté par l’AFP, cette nouvelle carte permettra l’amélioration de la lisibilité. Et de l’attractivité du droit au séjour pour ces personnes qualifiées.

Selon le même article, cette nouvelle carte est destinée aux professionnels de santé, recrutés par des établissements de santé publics, ou même privés, exerçant à but non lucratif. Ainsi, la nouvelle carte, baptisée « talent – professions médicales et de pharmacie », concerne les médecins étrangers quelque soit leur spécialité. Mais aussi, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les pharmaciens.

Le texte de la nouvelle loi d’immigration en France prévoit également l’octroi de ce nouveau titre sous la condition d’une autorisation de l’Agence régionale de santé. Par ailleurs, sa validité, d’un à quatre ans, va dépendre des épreuves de vérification des connaissances, notamment des “EVC”.