Le recouvrement global effectif de la fiscalité pétrolière a été de 2 278,34 milliards de DA en 2015, en régression de 33% par rapport à celui de 2014, a indiqué le rapport relatif au projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2015 qui sera présenté la semaine prochaine en plénière devant l’Assemblée populaire nationale (APN). Au titre de la gestion 2015, le produit de la fiscalité pétrolière a été réparti à hauteur de 1 722,94 milliards DA (mds DA) versés au budget de l’Etat, de 552,2 mds DA au Fonds de régulation des recettes (FRR) et de 3,2 mds DA représentant le prélèvement de 0,50% au profit d’Alnaft. Le montant de la fiscalité pétrolière affecté au budget général de l’Etat (1 722,94 mds DA) s’est réparti, par produit fiscal, à raison de 509,1 mds DA pour les redevances, de 183 mds DA pour l’impôt sur la rémunération, de 868,1 mds DA pour la taxe sur le revenu pétrolier, de 69,5 mds DA pour la Taxe sur les profits exceptionnels, de 55,4 mds DA pour l’impôt complémentaire sur le revenu, de 3 mds DA pour la taxe superficiaire, de 32,7 mds DA pour la taxe sur le torchage du gaz et de 2 mds DA pour le produit du droit de transfert.
Par ailleurs, l’encours de la dette publique a augmenté à 1407,18 milliards de DA à la fin 2015 (contre 1266 milliards de DA à fin 2014) se répartissant entre 1380,8 milliards de DA pour la dette interne et 26,38 milliards de DA pour la dette externe, a indiqué le rapport. La dette interne est composée de 998,5 milliards de DA (mds DA) en dette de marché et de 382,3 mds DA en dette d’assainissement.
