Pour le soutien de l’accès au logement, le Trésor public prendra en charge
Des mesures incitatives pour des investissements au Sud sont contenues dans ce projet de loi.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, adopté la semaine dernière par le Conseil des ministres, permet la mise en oeuvre de la dernière tranche des dépenses d’équipement inscrite dans le programme quinquennal 2010-2014. Comme première remarque, il est à signaler que les dépenses projetées par le PLF 2014 sont de 7656,16 mds de DA, contre des dépenses de 6879,8 mds DA dans la loi de finances (LF) pour 2013, soit une hausse de 11,28%.
Plus de 4714,45 mds de DA de ces dépenses sont consacrés au fonctionnement, contre 4.335,6 mds DA en 2013, et 2941,71 mds de DA, contre 2544,2 mds DA en 2013, à l’équipement.
Les dépenses de fonctionnement projetées pour 2014 s’affichent ainsi en hausse de 8,7% par rapport à 2013 alors que celles d’équipement sont en hausse de 15,6%.
Les dépenses d’équipement sont réparties à raison de 2.050,34 mds de DA pour l’investissement et 891,36 mds de DA pour les opérations en capital. Pour ce qui est de l’investissement, les crédits sont répartis comme suit: «781,6 mds de DA pour les infrastructures économiques et administratives, 243,8 mds de DA pour l’Education et la Formation, 36,6 mds de DA pour la réalisation d’infrastructures socioculturelles, 203,5 mds de DA pour l’agriculture et l’hydraulique, 127,5 mds de DA pour le soutien de l’accès à l’habitat – 29,3 mds de DA pour le soutien aux services productifs, 8 mds de DA à l’Industrie, 65 mds de DA pour les PCD (Plans communaux de développement), 360 mds de DA pour des dépenses diverses».
Pour ce qui est des opérations en capital, elles portent sur, entre autres, «le soutien à l’activité économique (dotation des comptes d’affectation spéciale et bonification des taux d’intérêt): 661,3 mds de DA, le programme complémentaire au profit des wilayas: 70 mds de DA, provision pour dépenses imprévues:
160 mds de DA. Les autorisations de programme ont été plafonnées à 2 744,3 mds de DA contre un plafond de 2 240,2 mds DA en 2013. Ces autorisations couvrent le coût des réévaluations du programme en cours et celui des programmes neufs susceptibles d’être inscrits au cours de 2014.
Le déficit budgétaire prévu pour 2014 est de 3.438 mds de DA (45 milliards de dollars), contre un déficit de 3.059,8 mds DA en 2013. Le texte prévoit une croissance de 4,5% (contre 5% en 2013) et une inflation de 3,5% (4% en 2013).
Par ailleurs, la loi de finances prévoit des mesures particulières pour l’investissement dans les wilayas du Sud. En fait, l’investissement dans les wilayas du Sud a été une nouvelle fois concerné par des mesures de facilitation contenues dans cette loi: les jeunes promoteurs et les chômeurs de ces wilayas éligibles aux dispositifs Ansej, Cnac et Angem bénéficieront, en matière d’IRG, IBS et de la TAP, d’une prorogation à 10 ans de la période d’exonération fiscale. Certains projets relevant de ces trois dispositifs profiteront même d’une bonification à 100% du taux d’intérêt bancaire et ce, pour l’ensemble des wilayas du pays. Cependant, le cumul des avantages accordés par plusieurs dispositifs a été interdit par le nouveau texte. Pour le soutien de l’accès au logement, le Trésor public prendra en charge, sous forme de prêts et/ou d’avances sans intérêts, les financements de la CNL (Caisse nationale de logement) nécessaires à la réalisation du programme de 50.000 logements en location-vente. Le texte propose dans le même sillage de bonifier à 100% le taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation du programme de 100.000 logements en location-vente. Les locaux commerciaux liés à ce programme bénéficieront en outre d’une bonification de 2,4% du taux d’intérêt.
