Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mehmoud Khedri, a présenté, hier à l’APN, réunie en séance plénière, les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2011.
Les membres de cette institution législative sont appelés à examiner et à débattre les dispositions du projet avant son adoption. En attendant, le rapport préliminaire de la commission des finances et du budget a proposé 34 amendements dont la majorité traitent de la forme, c’est-à-dire de la formulation. Il faut dire, cependant, que si les amendements proposés n’ont pas touché le fond, les constats étaient, pour le moins, critiques.
Le projet de la LF 2011, lit-on dans le rapport, n’a pas » répondu aux attentes des députés » et ne fait qu’ »adapter » des dispositions contenues dans les lois précédentes, spécialement la LFC 2010. La commission, signale-t-on dans le même document, a demandé au représentant du gouvernement de » présenter les bilans des comptes spéciaux pour œuvrer dans la transparence totale, et réguler leurs dépenses qui doivent avoir une utilité économique « .
La commission a constaté, par ailleurs, le manque de croissance au niveau de certains secteurs qui ont bénéficié, pourtant, d’importants budgets. On a cité, en ce sens, le cas des secteurs des travaux publics et de l’agriculture. Cette situation, souligne-t-on, exige l’élaboration des lois de règlement budgétaire, afin de permettre au Parlement d’exercer son pouvoir de contrôle sur l’exécution du budget de l’Etat.
Ceci, en plus, ajoute-t-on, du durcissement des procédures de contrôle dans l’exécution des projets en cours avant le lancement de nouveaux projets dans l’objectif d’éviter leur réévaluation qui « engendre, souvent, une exagération des coûts de réalisation « .
Abordant le volet macroéconomique, les membres de la commission des finances et du budget ont qualifié de » considérable « , le déficit du budget de l’Etat pour 2011, estimé à 3 626 milliards dinars. Pour y remédier, ils ont suggéré la mise en place de mécanismes en mesure de » rationaliser les dépenses publiques et la mobilisation de ressources financières, en dehors des recettes en hydrocarbures « .
Les rédacteurs du rapport ont considéré que les prévisions de recettes de la fiscalité ordinaires pour 2011 ne reflètent pas les objectifs escomptés par la réforme du système fiscal. Il a été constaté, toujours dans le registre des imperfections, l’insuffisance des enveloppes financières destinées à la réalisation des plans communaux de développement.
La commission des finances et du budget de l’APN a proposé au gouvernement d’augmenter le budget de l’Ansej à 2.5 milliards de dinars au lieu 1.5 milliard, prévu dans le projet de la LF 2011. S’agissant de la santé, la commission a déploré la qualité médiocre des services en dépit de l’importance des moyens financiers mobilisés en faveur de ce secteur.
» Certains hôpitaux vivent dans une situation catastrophique que ce soit pour l’accueil ou la prise en charge des malade « . Il est à noter, sur un autre plan, que le gouvernement a été interpellé au sujet du manque de liquidité dans les bureaux de poste et les agences bancaires de plusieurs régions du pays.
Il a été, recommandé, également, de renouveler les billets de 200 dinars qui se trouvent dans un piètre état. Signalons, enfin, que le rapport préliminaire est sorti avec des recommandations d’ordre social portant, entre autres, augmentation de la valeur des repas destinés aux enfants scolarisés et la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques.
F. Djouadi
