Des séries de rencontres de wilayas seront organisées et regrouperont les représentants des ministères concernés par la mise en œuvre des modalités des dispositions de la loi de finances complémentaire.
Des séries de rencontres de wilayas seront organisées et regrouperont les représentants des ministères concernés par la mise en œuvre des modalités des dispositions de la loi de finances complémentaire.
Ces rencontres de wilayas, programmées à l’initiative du ministère des Finances, qui s’étendront du 10 au 17 septembre, auront à examiner les voies et moyens de matérialiser les nouveaux dispositifs relatifs au développement local, à l’investissement industriel, l’examen des modalités de mise en œuvre des critères d’attribution du foncier industriel. L’examen des modalités d’application ont d’ores et déjà débuté en ce sens où des walis ont été invités, hier, à s’exprimer sur le sujet, sur le plateau de télévision.
En effet, en plus des dispositions prises durant ces dernières années, dans le but d’impulser les investissements, notamment dans les wilayas du sud du pays, à travers l’encouragement et l’accompagnement des porteurs de projets, le gouvernement vient d’approuver une instruction interministérielle relative aux modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la concession des biens immobiliers relevant du domaine privé de l’État.
Ces mesures, prises conformément aux dispositifs législatifs de la LFC ainsi qu’aux autres décisions prises dans le cadre des nouvelles orientations économiques et industrielles, sont destinées à la réalisation de projets d’investissement, et permettront de décentraliser la décision d’attribution du foncier industriel, en plus de réduire les délais de traitement des demandes de concession pour des projets d’investissement.
Pour la mise en œuvre des modalités de ces dispositions dans les plus brefs délais, des rencontres seront organisées au niveau des wilayas, à l’initiative du ministère des Finances, et s’étendront du 10 au 17 septembre.
L’information annoncée par le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhelfa, a précisé que l’organisation de ces rencontres de wilayas qui regrouperont les cadres des ministères des Finances et du Commerce, ainsi que les banques, seront consacrées à l’examen des modalités d’application des dispositions de la loi de finances complémentaire 2015, notamment en ce qui concerne la promotion de l’investissement et le traitement et la canalisation des fonds circulant dans l’informel dans les circuits bancaires.
Les sujets à l’ordre du jour des rencontres annoncées pour la semaine prochaine devront se pencher sur les moyens et les mécanismes d’application des dispositions en question. Il s’agit de la révision de certaines taxes, la rationalisation des dépenses publiques pour réduire le déficit budgétaire et l’assainissement de l’économie nationale des activités parallèles.
Il est surtout question de réfléchir aux modalités de mise en œuvre des nouvelles mesures pour encourager l’investissement, notamment la réduction des dépôts auprès des notaires sur les actes des sociétés et autres liés à l’investissement.
En effet, la loi de finances complémentaire, qui a introduit des dispositions pour la simplification des mesures de création d’entreprises et d’accès au foncier industriel par le guichet unique, a prévu des mesures pour assainir l’économie des pratiques illicites, à travers des incitations pour la régularisation des employeurs et des artisans en matière de sécurité sociale, de fiscalité administrative pour les personnes physiques non impliquées dans le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme afin que ces derniers transfèrent leurs capitaux des canaux informels vers les banques contre une taxe forfaitaire.
Au cours de ces rencontres entre les représentants des wilayas et des autres secteurs impliqués dans la mise en application des dispositifs de la LFC, figure l’un des aspects importants de la réforme des finances locales, à savoir la valorisation du foncier des communes et la possibilité pour les communes de procéder elles-mêmes au recouvrement de l’impôt foncier actuellement recouvré par l’administration fiscale. Un thème qui sera présenté au débat parmi les participants aux rencontres de la semaine prochaine.
Les mesures introduites à la faveur de la LFC, relevant de la réforme de la fiscalité locale, concernent l’actualisation de la valeur locative fiscale de l’impôt foncier et la généralisation de la taxe d’habitation à toutes les wilayas du pays. Ainsi donc, la revalorisation du patrimoine des communes sur la base des prix actuels du marché, quel que soit leur nature, par une commission interministérielle, permettra aux communes de disposer d’importantes ressources financières, des mesures qui encouragent les autorités locales à fournir plus d’efforts en termes de financement des projets de leurs collectivités.
Houria A.
