Loi de finances complémentaire : la disposition sur le crédit documentaire sera annulée

Loi de finances complémentaire : la disposition sur le crédit documentaire sera annulée

La loi de finances 2009 complémentaire sera clarifiée par le gouvernement en septembre, avec la modification de certains articles et la suppression de dispositions contestés. Selon nos informations, la rédaction du document sera partiellement revue. « Il y a un certain nombre de phrases compliquées et difficiles à interpréter et à certains endroit c’est la ponctuation qui pose problème. Des virgules qui manquent par exemple dans certains passage rendent la compréhension des textes difficiles », explique notre source.

Notre source a précisé que la mesure concernant l’instauration du crédit documentaire comme unique moyen de paiement des importations sera annulée. Cette mesure fait peser de sérieux risques sur l’économie nationale. « Dans aucun pays au monde, on paye la marchandise avant sa réception. Le fournisseur peut tricher en envoyant une marchandise avariée ou non conforme à la commande. Les litiges vont se multiplier et la situation deviendrait ingérable. C’est pour cette raison que cette mesure devrait être supprimée», explique notre source.



L’annulation de cette mesure constitue une réponse favorable aux demandes des entreprises algériennes. Mais les mesures qui concernent directement les groupes étrangers ne seront pas modifiées. Le gouvernement devrait seulement préciser officiellement la rétroactivité au non de la loi sur les sociétés d’importation détenues par les étrangers. « Les groupes étrangers n’ont pas jouer le jeu », explique notre source.

Par  sonia lyes

LG Algérie