Une loi de finances complémentaire, une ! Il y aura une «LFC 2013». C’est le ministre des finances, Karim Djoudi, qui l’a indiqué, hier, dans une annonce qui n’a pas surpris. La «tradition » qui s’est imposée au cours des dernières années de recourir en milieu de l’année à ce qu’on appelle, ailleurs, une loi de finances rectificative voire de «collectif budgétaire», est respectée.
Constantine, aura un gros budget, et le Sud… peut-être. En théorie, cette LFC ou loi de finances rectificative est exceptionnelle puisqu’elle a pour objectif de corriger, dans le sens de la hausse ou de la baisse, les dépenses prévues par la loi de finances «ordinaire». Mais dans le cas de l’Algérie, la loi de finances complémentaire, à l’image de la LFC 2009, est allée au-delà des questions et des recettes pour prendre des mesures législatives sur l’investissement étranger, l’introduction d’un droit de préemption, l’imposition du Credoc et l’interdiction du crédit à la consommation.
Des économistes mais également des représentants du patronat ont relevé, à regret, que le recours à la LFC est devenu routinier, le président du FCE les avait même qualifié de sorte de fourre-tout juridique qui permet au « gouvernement d’agir en modifiant les règles de fonctionnement économique, créant un climat d’instabilité juridique préjudiciable au monde des affaires».
Certains experts affirment que le recours récurent aux lois de finances complémentaires est un signe d’un manque de prévoyance. Assertion contestée par le ministre des finances qui affirme qu’il ne s’agit pas d’un «problème de prévision en tant que tel mais juste le besoin de prendre en charge les nouveaux projets d’urgence qui apparaissent ». En tout cas, pour l’année 2013, il semble bien que l’on soit dans l’aspect «technique» qui consiste à prévoir une LFC pour prendre en charge de «nouvelles dépenses «urgentes » et imprévues de 2013. La loi de finance 2013 qui n’a pas introduit de nouveaux impôts a accordé des incitations fiscales au profit des PME. Elle prévoit une hausse de 10% des recettes et une baisse de 11% des dépenses par rapport à 2012, avec un déficit budgétaire avoisinant les 19% du PIB. Finalement, ce seront donc des dépenses supplémentaires que prendra en charge la LFC.
UN «GROS BUDGET» POUR CONSTANTINE… ET, PEUT-ÊTRE, LE SUD
Pour 2013, une grosse dépense au moins faisait partie des «imprévus». La désignation de Constantine par l’Organisation arabe pour l’éducation, la culture et les sciences (ALESCO) comme «capitale de la culture arabe pour l’année 2015» est intervenue le 30 décembre 2012, pratiquement au moment même où la loi de finances 2013 allait être promulguée. La LFC va donc prendre en charge «le coût budgétaire des préparatifs de l’organisation de la manifestation culturelle «a indiqué M. Djoudi sur les ondes de la Radio nationale.
Lors de sa visite à Constantine à la mi-février, le Premier Ministre, Abdelmalek Sellal, avait indiqué que le gouvernement fera en sorte que tous les projets proposés pour «Constantine, capitale de la culture arabe, soient réalisés ». «Constantine aura un gros budget”, avait-il annoncé. La manifestation «Tlemcen, capitale de la culture arabe» avait, elle également, donné lieu à des investissements publics importants qui ont changé l’image de la ville.
Le «gros budget» pour Constantine va donc être inscrit dans la LFC. Pour les dépenses liées au programme de soutien à l’emploi et à l’investissement dans le grand Sud, annoncé récemment par le Premier ministre Abdelmalek Sellal, le ministre des finances laisse entendre que les choses ne sont pas encore tranchées. «Si nous aurons besoin de recourir à des crédits supplémentaires pour prendre en charge le programme du grand Sud nous le ferons», a-t-il indiqué. Il est vrai – et Karim Djoudi, l’a rappelé, la loi de finances initiale de 2013 comportait déjà une enveloppe pour l’investissement dans le Sud notamment dans le cadre du Fonds du Sud et des Hauts-Plateaux. Implicitement, il laisse entendre qu’il y a des budgets qui ne sont pas encore consommés ou du moins pas suffisamment qui ne rendent pas forcément nécessaire l’octroi de crédit supplémentaires.
Salem Ferdi
