Loi de Finances complémentaire 2011,La vente des logements participatifs autorisée

Loi de Finances complémentaire 2011,La vente des logements participatifs autorisée

0e8-karim-djoudi.jpgL’interdiction relative à la vente des logements sociaux participatifs (LSP) a été finalement levée. Les bénéficiaires de LSP peuvent donc disposer librement de leurs logements alors qu’ils ne le pouvaient jusque-là qu’après en avoir joui pendant dix ans. C’est l’Assemblée populaire nationale (APN) qui a en effet donné son feu vert permettant ainsi aux bénéficiaires du LSP de vendre leurs biens sans attendre le délai de dix années.

Dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2011, adoptée hier par les députés en présence du ministre des Finances, Karim Djoudi, des élus du peuple ont introduit des propositions d’amendement de l’article 57 de la loi 12-07 du 30 décembre 2007 portant projet de loi de finances 2008.

Cet amendement, présenté par le député Abdelali Hassani Chérif, a d’abord suscité l’adhésion de la Commission des finances et du budget avant d’être entériné hier, par les élus de l’APN lors d’une séance plénière. Toutefois cette autorisation de vente reste assujettie à la condition que le bénéficiaire rembourse au Trésor public l’aide financière reçue des pouvoirs publics.

L’Etat accorde, pour rappel, une aide de 700.000 dinars en fonction des ressources des bénéficiaires. Les députés ont par ailleurs adopté de nombreux autres amendements proposés par leurs pairs, comme ils en ont rejeté d’autres. La plénière de l’APN a ainsi adopté aussi un amendement de l’article 123 de la loi de finances de 1994 amendée par la loi de finances complémentaire 2010 qui permet de maintenir l’importation des vêtements usagers que l’on désigne sous le qualificatif de friperie. Les commerçants dans cette activité ont fait moult pressions et ont donc réussi à convaincre les députés de la nécessité de préserver cette activité qui profite à des milliers de travailleurs et familles. Les habitants des régions du sud du pays n’ont pas été oubliés par les députés qui ont adopté un amendement permettant l’ouverture d’un compte spécial pour le développement du sud du pays. Et c’est ce compte qui financera la réduction de 50% de la facture de l’électricité des familles de ces régions qui sont alimentés par le réseau basse tension à hauteur de 12.000 KW an. Notons que l’aide de l’Etat a été augmentée puisque n’étaient concernés jusque-là que les familles qui utilisent le réseau de basse tension à hauteur de 10.000 KW an. Mais l’APN a aussi rejeté des propositions d’amendements comme celles formulées par les députés du Parti des travailleurs. La plénière a aussi rejeté la proposition d’un nouvel article visant à permettre aux moudjahidine membres de l’Armée de libération nationale de bénéficier d’une indemnité de l’ordre de 51.000 DA.

Selon cet amendement ce sont les blessés au 3e degré qui peuvent en bénéficier. Par ailleurs cet amendement vise aussi à permettre aux membres de l’organisation civile du FLN de bénéficier d’une pension de 18.000 DA par mois en tant que blessé à 100%. Dans une déclaration à la presse en marge de cette séance plénière Karim Djoudi, a dit espérer que le soutien des prix des produits alimentaires de base et l’aide de l’Etat pour l’acquisition de logements, renforcés dans le texte de loi de finances complémentaire (LFC) pour 2011 devrait pouvoir absorber une partie de l’inflation. «Nous savons que l’augmentation des salaires va engendrer une augmentation de la demande et influera donc sur l’inflation, mais nous espérons que le soutien des prix et les incitations pour l’acquisition de logements vont faire que l’inflation ne dépasse pas les 4%», a indiqué le ministre des Finances.

Par : Kamal Hamed