Le ministre a indiqué, hier, que le projet de règlement budgétaire pour l’année 2009, qui est en élaboration, sera présenté en même temps que le projet de loi de finances pour 2012.
Les travaux se sont poursuivis, hier après-midi, au Conseil de la nation lors d’une séance plénière, présidée par Abdelkader Bensalah, président, consacrée aux réponses du ministre des Finances, représenté par le membre du gouvernement et ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, aux interrogations soulevées, la veille, par la quarantaine de sénateurs lors de l’examen de la loi de finances complémentaire 2011.
Le ministre, qui a salué les quarante sénateurs qui ont apporté leur contribution en participant au débat général et à l’enrichissement du texte de loi de finances complémentaire pour l’année en cours, a précisé que l’objectif du texte de loi vise à soutenir les prix des produits de large consommation, préserver le pouvoir d’achat des citoyens et accompagner le développement économique et social.
Mahmoud Khedri a expliqué que les différentes dispositions introduites viennent prendre en charge les mesures et décisions prises en Conseil des ministres et compléter les séries de décisions antérieures pour impulser la croissance économique par l’investissement, la création des emplois, l’intégration des activités du marché parallèle dans le circuit normal en introduisant des dispositions fiscales et autres mesures législatives en matière d’allègement des impôts, des charges et des abattements fiscaux progressifs. Concernant les capacités d’investissement et de réalisation des projets, le représentant du gouvernement explique que le programme d’investissement comprend 70% du budget d’équipement insistant sur la nécessité d’améliorer la consommation des sommes allouées pour rentabiliser et réaliser les projets dont certains connaissent des retards, notamment les grands projets. A cela il parle de deux conditions préalables, d’abord il faut assurer la sécurité des importations alimentaires, une chose possible pour au moins trois ans. La seconde condition est de rééquilibrer le fonds de régulation.
Concernant le cadrage global de la loi, il est constitué des éléments devant améliorer les conditions de vie et de travail des citoyens, protéger le pouvoir d’achat et imposer plus de contrôle et de rigueur dans la gestion des deniers publics. Au sujet d’une éventualité de procéder à une orientation du soutien des prix, le ministre insiste sur l’impact que cela induira en se traduisant par un plus grand coût, expliquant que peu de pays ont réussi dans ce cadre.
Au plan des paramètres économiques et sociaux, Khedri a précisé que le prix référentiel de 37 dollars du prix de baril de pétrole constitue une moyenne raisonnable des exportations, sans oublier que ce prix constitue une option de notre politique de prévoyance. A propos d’une question posée par un sénateur qui demande le gel de l’Accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne, le ministre met l’accent sur le report du démantèlement tarifaire en négociation actuellement. Une occasion devant permettre à l’Algérie de s’adapter et de préparer les conditions nécessaires.
Au sujet de l’article concernant la friperie, introduit par les députés, Khedri parle d’une décision souveraine des parlementaires que le gouvernement applique, indiquant que l’importation de la friperie n’est pas la fin du monde et l’Etat n’a fait que réglementer la chose pour des raisons d’hygiène et de sécurité pour une marchandise qui existait sur le marché sans autorisation, avançant que des ateliers sont agréés et qu’un contrôle se fait au niveau des ports.
Enfin concernant la vente des voitures de type 4×4, et autres grosses cylindrées, les immatriculations se font à Alger et les cartes grises sont délivrées par le ministère de l’Intérieur à titre exceptionnel, sachant la sensibilité du genre, les trafics et autres utilisations pour des raisons d’insécurité, notamment dans les wilayas du Sud et limitrophes aux pays du Sahel. Il a, à titre d’exemple, donné le chiffre de 1.536 cartes délivrées au premier trimestre 2011.
Le texte de loi sera soumis aujourd’hui dans l’après-midi au vote lors d’une séance plénière.
Houria Akram
