Le Conseil de la nation a repris hier matin ses travaux lors d’une séance plénière présidée par Abdelkader Zehali, vice-président, consacrée à la présentation au débat général de la loi de finances complémentaire 2011, dont l’exposé des motifs a été soumis
à l’appréciation des parlementaires par le ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri.
La loi adoptée à l’APN au milieu de ce mois de juin, consacre au chapitre des dépenses publiques, d’importantes dotations budgétaires pour financer les mesures et décisions prises pour soutenir les prix des produits de large consommation, accompagner l’investissement pour la création des PME et l’emploi destinés aux jeunes.
Au volet budgétaire, la dépense publique a connu une hausse de 25% comparativement à la loi initiale établie à 8.275 milliards, une rallonge financière qui va se traduire par un déficit budgétaire de 4.693 milliards dinars, équivalant à 33,9% du PIB.
La loi de finances établie sur un prix du baril de pétrole référentiel de 37 dollars, un taux de change de 74 DA contre un dollar, prévoit un taux de croissance économique réelle de 3,9% et un PIB de 6% (hors hydrocarbures). Le taux d’inflation reste stable à 4% contre 3,5% dans la loi de finances initiale.
Au plan législatif, le texte n’apporte aucune imposition et le gouvernement a inscrit plusieurs me-sures avec l’objectif de relancer le secteur de la PME et préserver le pouvoir d’achat des ménages, con-formément aux décisions du Conseil des ministres de février dernier.
Au plan social, ces dispositions concernent la poursuite du soutien aux produits de large consommation en inscrivant les exonérations des droits de douane et de la TVA sur les variétés de sucre roux et blanc et l’huile alimentaire brute. D’autres mesures sont prises en vue de relancer le secteur de la PME qui va bénéficier d’une imposition progressive aux micro-crédits des entreprises quant aux dispositifs d’emplois relevant des agences CNC, ANSEJ, ANGEM, des avantages fiscaux ont été octroyés en plus des exonérations précédentes, des abattements fiscaux ont été décidés.
La lutte contre le marché informel et l’intégration de ses activités dans le circuit normal vont bénéficier d’autres impositions progressives avec une défiscalisation pour les deux premières années de l’activité, suivie d’un abattement fiscal de 70% pour la troisième année de 50% pour la quatrième année et de 25% pour la cinquième année. Et les locaux aménagés à cet effet seront soumis à un régime fiscal plus allégé.
Le texte de la loi de finances complémentaire 2011, pour lequel une quarantaine d’intervenants ont été inscrits à son enrichissement, s’articule autour de 54 articles fixant les modalités d’exécution et les dispositions financières, fiscales et réglementaires pour la mise en application des différentes mesures et décisions relevant des différents domaines de la vie nationale que le gouvernement devra mettre en application.
Houria Akram
Des élus contre l’autorisation d’importation de la friperie
Plusieurs membres du Conseil de la nation ont contesté l’importation de vêtements usagés (friperie), autorisée par la loi de finances complémentaire 2011, allant jusqu’à proposer l’amendement de l’article y afférant, à l’occasion du débat lundi de ce texte de loi au Conseil.
Des membres du Conseil ont décrié l’autorisation par l’APN de l’importation de vêtements usagés, estimant que cette mesure »va porter préjudice à l’industrie algérienne du textile ».
« L’article relatif à cette autorisation n’a pas pris en considération l’aspect sanitaire de ces importations, dont les tests ont prouvé leur danger sur la santé des citoyens », a indiqué un membre du Conseil de la nation.
M. Sidi Athmane Lakhdar, qui a dénoncé l’institution de cette mesure, déjà annulée par le passé par les autorités, a exhorté les autres membres du Conseil à voter la LFC sans l’article 7 bis autorisant l’importation de la friperie. Dans l’ensemble, le débat auquel étaient présents quelque 40 membres du Conseil, a essentiellement porté sur les mesures sociales et économiques de la loi de finances complémentaire 2011, caractérisée par une forte dépense publique. Encore faut-il, selon Bouzid Lazhari, membre du Conseil, »assurer l’application de ces mesures sur le terrain pour en faire profiter les citoyens les plus démunis ». Les départements ministériels sont aussi tenus, selon Abdelkader Kaci, de fournir au Conseil de la nation un bilan sur leurs dépenses avec des précisions sur leur déficits financiers afin de donner aux membres du Conseil un droit de regard sur la gestion des finances publiques.
Par ailleurs, des membres du Conseil ont préconisé l’exclusion des programmes de logements soutenus par l’Etat les bénéficiaires qui ont cédé leur logement acquis selon la formule LSP (logement social participatif). La LFC 2011 octroie aux bénéficiaires de logements acquis dans le cadre de la formule »LSP » le droit de céder leurs logements avant les dix années requises par la loi, à condition de restituer au Trésor public l’aide financière de 700.000 DA, octroyée par la Caisse nationale du logement (CNL), comme soutien de l’Etat.
De son côté, la commission économique et des finances du Conseil de la nation a, dans son rapport préliminaire, souligné que la LFC2011 vient en application des mesures du Conseil des ministres de février dernier et visant à protéger le pouvoir d’achat des citoyens, créer l’emploi et encourager l’investissement productif.
Le débat sur cette loi se poursuivra mardi avec les réponses du gouvernement aux questions soulevées par les membres du Conseil, alors que le vote est prévu mercredi.
