Le projet de loi de finances (PLF) de 2013, qui est présenté aujourd’hui dimanche devant l’Assemblée populaire nationale (APN), prévoit un budget de fonctionnement d’un montant de 4 335 milliards de DA.
C’est le ministère de la Défense nationale qui se taille la part du lion des crédits ouverts avec 825 860 800 000 DA, suivi par le ministère de l’Education nationale avec 628 664 041 000 DA et le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales avec 566 450 318 000 DA.
Viennent ensuite la Santé et Réformes hospitalières (306 925 642 000 DA), Travail, Emploi et Sécurité Sociale (276 503 735 000 DA), Enseignement supérieur et Recherche Scientifique (264 582 513 000 DA), Moudjahidine (221 050 281 000 DA), Agriculture et Développement rural (215 686 294 000 DA).
Les charges communes sont dotées de 383 038 573 000 DA. Quant au chapitre recettes, les prévisions tablent sur 3 820 milliards de DA. Le texte prévoit un recul de 10% des recettes budgétaires et une baisse de 11% des dépenses par rapport à 2012, soit un déficit budgétaire avoisinant les 19% du PIB contre 28% dans la loi de finances complémentaire de 2012. Le projet de budget pour 2013 est basé sur un baril du pétrole à 37
dollars pour le prix référentiel et à 90 dollars pour le prix du marché (comme pour la LFC 2012), un taux de change de 76 DA pour 1 dollar (74 DA en 2012). Il prévoit une croissance de 5% (4,7% en 2012) et de 5,3% hors hydrocarbures, un taux d’inflation à 4% (comme en 2012), une hausse de 4% des exportations d’hydrocarbures à 61,3 milliards de dollars et une hausse de 2% des importations à 46 milliards de dollars. Le texte table sur la création de 52 672 postes dans la fonction publique, portant son effectif à près de 2 millions d’employés.
Le texte ne prévoit aucun nouvel impôt. Au contraire, il introduit de nouvelles mesures d’exonérations fiscales et de lutte contre la fraude fiscale au profit de la production nationale. Concernant la simplification des procédures fiscales et douanières, le PLF 2013 a décidé de concrétiser le principe de la «centralisation» du paiement de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) par les contribuables domiciliés à la DGE (Direction des grandes entreprises).
Il propose dans le même sillage de faciliter les procédures d’exportation par l’institution du régime douanier intitulé le «draw-back» qui permet, lors de l’exportation de marchandises, d’obtenir le remboursement total ou partiel des droits et taxes ayant frappé l’importation des intrants de la production. L’assouplissement des procédures de dédouanement et l’institution de la «déclaration estimative simplifiée ou globale» sont également prévus par ce texte.
Il décharge le CNI (Conseil national de l’investissement) des investissements inférieurs à 1,5 milliard de DA. Les investissements des partenaires des entreprises nationales seront, stipule le PLF, exclus de l’obligation de réinvestissement de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions accordées «lorsque ces avantages consentis ont été injectés dans les prix des biens et services finis produits».
Ramdane O.
