loi de finances 2011 : La licence automobile élargie pour les veuves de Chahid et ayants droit

loi de finances 2011 : La licence automobile élargie pour les veuves de Chahid et ayants droit
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Dans le projet de loi de finance 2011, adopté dimanche 14 novembre, par le l’Assemblée populaire nationale figure un article qui élargi la licence d’achat de véhicules touristiques neufs aux veuves de Chahid et ayants droit, qui désormais bénéficieront de l’exonération fiscale (droits et taxes) pour l’achat ou l’importation de véhicule neuf, chaque cinq ans.

Les enfants de Chahid (ayant droit), qui bénéficieront désormais de cette nouvelle mesure, auront droit à une exonération des droits et taxes à hauteur de 60%, comme les Moudjahidine dont le taux d’invalidité dépasse 60%.