En 2011, la fiscalité classique sera pour la première fois plus importante que la fiscalité pétrolière. En effet, si on s’en tient au budget de l’Etat pour l’année à venir, la fiscalité classique rapportera plus que la fiscalité pétrolière.
En 2011, la fiscalité classique sera pour la première fois plus importante que la fiscalité pétrolière. En effet, si on s’en tient au budget de l’Etat pour l’année à venir, la fiscalité classique rapportera plus que la fiscalité pétrolière. Une première dans le pays qui dépend en grande partie de sa rente pétrolière.
Ceci dit, malgré une avancée, qui dénote de l’activité hors hydrocarbures en pleine évolution, cette tendance pourrait néanmoins se renverser, en fonction de l’évolution du prix du baril de pétrole.
En effet, le budget 2011 prévoit un prix du baril à 35 Dollars. Un chiffre qui devrait selon toute vraisemblance grimper et entraîner dans son sillage la fiscalité pétrolière à la hausse. Pour autant, la fiscalité classique se porte de mieux en mieux. En 2010 elle se portait à 853 milliards de DA, en hausse de 16% par rapport à 2009. Et ce, malgré les coups qui lui sont portés par le marché informel.
3 millions d’employés sont exonérés d’IRG
Maintenant, beaucoup de mesures sont prises pour y remédier. Entre Lois de Finances et Lois de Finances complémentaires, les prérogatives de l’Administration fiscale ne cessent de se renforcer.
La lutte contre l’évasion fiscale figure parmi ses priorités. En conséquence, les contrôles de transferts de dividendes seront renforcés à l’avenir, en application de la loi fiscale, alors que ces dernières sont déjà soumises à une attestation délivrée par l’Administration fiscale, pour procéder à leurs transferts.
Toutes les entreprises qui transfèrent à l’étranger sont concernées par les contrôles indiqués M.Raouia DG des impôts, hier sur les ondes de la Radio Chaîne 3. Toujours dans le même objectif, et pour réguler le marché et encadrer la spéculation, l’impôt sur le superprofit sera élargi aux entreprises à la faveur de la Loi de Finances 2011.
Tous les produits ne sont pas concernés, mais le texte final devrait voir le jour incessamment. Selon toute vraisemblance, l’objectif de la taxe sur les superprofits vise à lutter contre la spéculation qui touche de nos jours, tous les segments de l’économie nationale.
Après le ciment, l’immobilier, même les produits alimentaires ont été touchés cette année, mettant à rude épreuve le pouvoir d’achat des citoyens. Selon M.Raouia Abderahmane, «la fiscalité salariale algérienne s’inscrit dans une logique hautement sociale».
D’après le responsable, qui était hier sur les ondes de la Chaîne 3, les reformes actuelles de la fiscalité algérienne ont toutes été orientées vers la réalisation d’objectifs clés, tels que la promotion des PME le soutien à l’emploi et l’encouragement de l’investissement et du travail indépendant. Comment ? En accordant des avantages fiscaux aux entreprises qui emploient. Entre l’exemption de l’impôt sur le revenu global et la disparition du versement forfaitaire sur la base salariale.
Les aides favorisant le plein emploi ne se comptent plus. La fiscalité prévoit également la réduction de l’IRG ou de IBS en faveur des entreprises qui créent et maintiennent des emplois nouveaux. (50% du montant des salaires versés au titre des emplois créés, et dans la limite du 5% du bénéfice imposable sans dépasser le 1 million de DA de réduction).etc.
Pour quels résultats ? Les entreprises jouent-elles le jeu ? Pas si sur.
Ces dernières veulent toujours plus et considèrent que les charges fiscales restent lourdes et handicapantes. Elles ne favoriseraient selon elles ni la productivité, ni l’emploi.
Ce que prévoit la fiscalité pour les particuliers
Dans cette logique de fiscalité sociale, les particuliers ne sont pas en reste. Les réformes entreprises par les autorités dans ce sens, s’inscrivent également dans une logique sociale de préservation du pouvoir d’achat. Pour se faire les autorités ont entrepris de consolider le système de protection sociale, notamment en introduisant l’assurance chômage, la consolidation des assurances vieillesse et maladie, et enfin l’institution de diverses indemnités complémentaires.
L’IRG lui a connu deux reformes, dont la dernière a été introduite en 2008. Celle-ci institue notamment un relèvement du seuil de non imposition de 60.000 à 120.000 DA, une réduction du taux marginal, et une réduction du nombre de tranches d’imposition. Cela pour réduire la charge fiscale pesant sur les bas revenus, et stabiliser celle supportée sur les revenus moyens.
A noter en outre, que les imposables algériens bénéficient également d’exonérations relatives à la protection sociale, notamment pour les travailleurs handicapés et retraités, ainsi que des indemnités à caractère familial.
Résultat : Selon M.Raouia, 3 millions de salariés algériens cotisent pour 180 milliards de Dinars. Tandis que 3 millions d’entre eux sont tout simplement exonérés d’IRG.
Affaire Djezzy, l’Administration des impôts répond
Alors que le responsable d’Orascom multiplie les déclarations menaçantes envers les autorités algériennes, qu’il compte trainer devant les Tribunaux internationaux pour le règlement définitif du contentieux, dans lequel il s’enlise, les autorités concernées, elles continuent à prôner l’application stricte de la législation.
Selon M.Raouia «Le contribuable a le droit de saisir comme il veut les Instances internationales».
«Nous avons tenu compte de tous ces aspects là» a-t-il répondu. «Nous sommes bien évidemment conscients de la chose». En attendant, Djezzy ayant subi un deuxième contrôle pour l’exercice 2008 et 2009, une notification lui a été adressée, notification à laquelle il a répondu.
L’Administration lui répondra à son tour dans les délais prescrits par la loi, selon le DG des impôts.
