Un exposé détaillé concernant la loi de finances 2010 ainsi que les principaux chapitres caractérisant le budget de l’État a été donné, hier, par les responsables du ministère des Finances.
La loi de finances 2010 est répartie sur les volets système et budgétaire. Ces deux volets sont encadrés par des éléments macroéconomiques a expliqué dans son intervention, Farid Bekka, directeur général du budget au ministère des Finances.
Il a annoncé que les éléments de la dépense publique s’articulent autour d’une croissance du PIB de 4,6% globalement et une augmentation de la croissance hydrocarbure prévue à 5,5% avec un taux d’inflation de 3,5%.
Pour ce qui est du volet budgétaire, le conférencier a indiqué que la loi de finances 2010 s’inscrit dans le cadre d’une stratégie globale de développement qui a été entamée en 2001, visant la consolidation de la croissance économique.
En dépit du contexte de crise financière internationale, l’Algérie se fixe un objectif de croissance de 4,6%. Dans le cadre de cette loi de finances, l’État va assurer un équilibre budgétaire grâce au Fonds de régulation des recettes (FRR), et ce, malgré le niveau élevé des dépenses et le recul des recettes a-t-il relevé dans son observation.
Il fait également remarquer que la baisse des revenus n’a pas altéré les dépenses budgétaires en matière de développement. La preuve en est l’augmentation de 6,6% du budget de fonctionnement pour atteindre 2 838 milliards de dinars.
Cette hausse s’explique par l’augmentation du Salaire national minimum garantie (SNMG), du régime indemnitaire et des statuts particuliers, autrement l’augmentation aurait été de 2,8 % eu égard, a-t-il précisé, à l’application d’une démarche de rigueur dans l’allocation des ressources pour réduire de 21 points le «train de vie de l’État» après avoir connu une augmentation de 19 points en 2009.
Le budget d’équipement a connu une augmentation de 7% pour s’établir à 3 000 milliards de dinars a-t-il ajouté, relevant une dynamique de développement qui est reflétée, selon lui, par l’augmentation du budget d’équipement qui dépasse celui de fonctionnement de plus de 490 milliards du dinars. En matière de création d’emplois, l’orateur a avancé l’ouverture de 58 mille postes budgétaires.
Quant au volet social de l’État, il dépasse le montant de 1100 milliards de dinars pour une masse salariale dépassant les 1200 milliards de dinars. Lui succédant, Zoubidi Abdelmalek, directeur général de la prévision des politiques fiscales et budgétaires a fait savoir qu’il faut vérifier deux conditions pour se projeter sur le moyen terme.
La consistance de l’épargne publique, concrétisée par le fonds de régulation des recettes, est le seul moyen qui permet de se renseigner sur la sécurisation de la dépense au moyen terme, a-t-il expliqué, estimant qu’à la veille du démarrage du plan d’investissement 2010/2014, le fonds de régulation des recettes s’est positionné aux alentours de 400 mille milliards de dinars.
Le deuxième paramètre concerne les importations. Sur ce point précis, Zoubidi Abdelmalek a estimé que l’Algérie a les dinars necessaires pour assurer ses importations.
Hacène Nait Amara
Quelques dispositions législatives
Les mesures proposées dans la loi de finances pour 2010 sont, principalement, axées sur la simplification du système fiscal, la poursuite de la baisse de la pression fiscale sur les revenus, le renforcement de la protection sociale; l’encouragement des énergies renouvelables et la réduction des coûts des crédits immobiliers.
Dans son intervention, le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya a mis l’accent sur l’importance et l’harmonisation du système fiscal.
Parmi ces mesures, le DG des impôts citera, entre autres, l’institution d’une imposition unique de 25% des revenus annuels des petites entreprises (chiffres d’affaires compris entre 5 et 10 millions de DA) et des professions libérales, la prorogation du délai de déclaration des revenus soumis à l’IRG au 30 avril 2009, l’alignement sur le régime général, en matière d’IRG, du régime appliqué actuellement aux revenus salariaux des expatriés, la non obligation de certification des comptes par un commissaire aux comptes pour les EURL et les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions de dinars et le relèvement du seuil pour l’éligibilité au régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU) de 3 à 5 millions de dinars.
H. N. A.
