Plusieurs tribunaux du pays ont récemment rendu des décisions concernant des logements relevant du programme AADL. À Sétif, Ouargla et Béjaïa, des jugements ont été prononcés dans des affaires liées au non-paiement des loyers ou à des contestations juridiques. Ces décisions confirment la poursuite du suivi judiciaire des dossiers liés à la gestion immobilière publique.
À El Eulma : annulation de contrats et expulsions
Le tribunal d’El Eulma, dans la wilaya de Sétif, a rendu quatre jugements définitifs concernant des logements situés au site des 2000 logements AADL à Ferme El Reis. Les décisions portent sur la résiliation de contrats d’engagement et d’obligation signés par des bénéficiaires.
Selon les jugements prononcés, les personnes concernées devront quitter les logements et restituer les clés. Le tribunal a également ordonné le paiement des loyers impayés. En plus des arriérés, une indemnité financière de 30 000 dinars a été fixée à la charge des défendeurs.
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Ces décisions s’inscrivent dans le cadre du suivi de la situation juridique des logements et du respect des clauses contractuelles établies entre les souscripteurs et l’organisme gestionnaire.
À Ouargla : 15 jugements contre des locataires en défaut de paiement
Dans la wilaya de Ouargla, le tribunal a rendu 15 jugements contre des souscripteurs résidant dans le quartier des 800 logements AADL. Les dossiers concernaient des retards dans le paiement des loyers.
Les décisions prononcées prévoient la résiliation des contrats de location et l’expulsion des occupants concernés. Les bénéficiaires en défaut devront également s’acquitter des loyers impayés au profit de la direction régionale de la filiale AADL Gestion Immobilière de Tiaret.
Ces mesures visent à faire respecter les obligations contractuelles et à garantir la bonne gestion du parc immobilier relevant du programme AADL.
À Béjaïa : rejet des recours liés au pôle urbain Sidi Boudrahem
De son côté, le tribunal de Béjaïa a examiné plusieurs affaires liées au pôle urbain de Sidi Boudrahem. Au total, 16 jugements ont été rendus. Dans tous les cas, les recours ont été rejetés pour absence de fondement juridique. Le tribunal a estimé que les demandes introduites ne reposaient pas sur des bases légales suffisantes.
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Ces décisions confirment, selon les éléments présentés devant la justice, que les procédures engagées dans ce projet respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Un signal en faveur du respect des engagements
À travers ces différentes décisions, les juridictions concernées rappellent l’importance du respect des engagements contractuels dans le cadre des programmes de logement public. Le paiement régulier des loyers et le respect des clauses signées constituent des obligations essentielles pour les bénéficiaires.
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Ces jugements illustrent également le rôle de la justice dans le traitement des litiges liés au logement et dans la préservation des droits des organismes gestionnaires comme des souscripteurs.
