Logement social en France : un Algérien peut-il obtenir un HLM, et avec quel titre de séjour ?

Un Algérien installé régulièrement en France peut demander un logement social, au même titre qu’un Français. Le certificat de résidence algérien figure en effet parmi les titres acceptés. Plafonds de ressources, démarche en ligne, numéro unique, délais et recours : voici le guide pour déposer sa demande.

Un Algérien peut-il obtenir un logement social en France ?

Oui, à condition de séjourner en France de façon régulière et permanente. La loi n’exige pas, en effet, la nationalité française pour obtenir un HLM. Les ressortissants algériens peuvent donc déposer une demande, dès lors qu’ils disposent d’un titre de séjour valable.

Cette condition s’applique toutefois à toutes les personnes majeures du foyer, et pas seulement au demandeur. Le Conseil d’État l’a rappelé en 2022 : les conditions d’accès s’apprécient pour l’ensemble du ménage. Ainsi, la situation irrégulière d’un seul adulte du foyer peut bloquer la demande de toute la famille.

Quels titres de séjour permettent de demander un HLM ?

Le certificat de résidence de ressortissant algérien figure explicitement dans la liste officielle des titres acceptés. Il permet donc de déposer une demande, qu’il soit d’un an ou de dix ans. Cette liste comprend aussi les cartes de résident, les cartes de séjour pluriannuelles et les cartes de séjour temporaires.

La liste accepte également le récépissé de demande de renouvellement de l’un de ces titres. Depuis mars 2026, elle intègre aussi l’attestation de décision favorable, remise en attendant la fabrication du titre. En revanche, le récépissé d’une première demande de titre n’y figure pas, sauf pour les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire.

Le renouvellement du certificat de résidence reste donc essentiel pour conserver ses droits. Or, les retards en préfecture compliquent parfois cette étape, comme l’explique notre article sur les démarches quand la préfecture ne répond pas. Mieux vaut anticiper le renouvellement plusieurs mois avant l’expiration du titre.

A LIRE AUSSI : Algériens de France : attention aux 180 € de frais lors du renouvellement du titre de séjour

Plafonds de ressources du logement social en 2026

Pour obtenir un HLM, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un plafond. Ce plafond dépend de la composition du ménage et de la région où se trouve le logement. Une demande déposée en 2026 s’appuie sur le revenu fiscal de référence de 2024, indiqué sur l’avis d’imposition de 2025.

Dans un logement social classique, dit PLUS, le plafond atteint 23 403 € par an pour une personne seule hors Île-de-France, et 26 920 € en Île-de-France. Les logements très sociaux, dits PLAI, fixent en revanche des plafonds plus bas : 12 870 € hors Île-de-France et 14 811 € en Île-de-France. Enfin, les logements intermédiaires, dits PLS, acceptent des revenus jusqu’à 30 % plus élevés que ceux du PLUS.

Qui est considéré comme un jeune ménage ?

On parle de « jeune ménage » lorsque la somme des âges des deux conjoints ne dépasse pas 55 ans. Un couple de 25 et 28 ans relève par exemple de la catégorie 3, même sans enfant. Par ailleurs, la présence d’une personne titulaire de la carte mobilité inclusion avec la mention invalidité fait passer le foyer dans la catégorie supérieure.

Le simulateur du site officiel de la demande de logement social permet de vérifier son éligibilité en quelques minutes. Il suffit d’y indiquer la composition du foyer, la commune souhaitée et les revenus. Ce premier contrôle évite de déposer un dossier voué à l’échec.

Comment faire une demande de logement social et obtenir le numéro unique ?

La demande se fait sur Internet, sur le site officiel demande-logement-social.gouv.fr, ou au guichet d’un organisme HLM ou d’une mairie. Une seule demande suffit, et le demandeur peut y indiquer plusieurs communes souhaitées. S’il la dépose en ligne avec FranceConnect, il n’a pas besoin de joindre sa pièce d’identité.

Après l’enregistrement, le demandeur reçoit un numéro unique d’enregistrement. Ce numéro prouve la date de dépôt et sert ensuite à calculer l’ancienneté de la demande. Il faut donc le conserver précieusement, car il servira lors de toutes les démarches, y compris un éventuel recours.

De plus, le demandeur doit renouveler sa demande chaque année, avant sa date anniversaire. Faute de renouvellement, la demande expire et il perd son ancienneté. Le site officiel envoie toutefois, en principe, un rappel avant l’échéance.

Quels documents fournir pour une demande de HLM ?

Au moment de l’enregistrement, seule une pièce justifiant de l’identité et de la régularité du séjour est obligatoire. Un Algérien présente ainsi son certificat de résidence ou son récépissé de renouvellement. Le bailleur demande ensuite les autres pièces, lors de l’examen du dossier.

À ce stade, chaque personne appelée à vivre dans le logement doit justifier de son identité et de son séjour régulier. Il faut par exemple fournir le livret de famille ou l’acte de naissance des enfants mineurs. Le dossier comprend aussi l’avis d’imposition de l’avant-dernière année, pour toutes les personnes du foyer.

Revenus perçus en Algérie : quels justificatifs fournir ?

Lorsque les revenus ont été déclarés en Algérie, il faut fournir l’avis d’imposition algérien ou un document équivalent de l’administration fiscale. Le demandeur doit alors le faire traduire en français et convertir ses revenus en euros. En cas d’impossibilité justifiée, une attestation d’une autre administration ou de l’employeur peut suffire.

Une personne récemment arrivée, sans avis d’imposition, peut faire évaluer ses ressources des douze derniers mois par tous moyens de preuve. Le bailleur refuse cependant les attestations sur l’honneur. Enfin, si les revenus ont baissé d’au moins 10 %, le demandeur peut faire prendre en compte ses revenus récents.

A LIRE AUSSI : Regroupement familial en France : les conditions pour les ressortissants algériens

Délais d’attente et publics prioritaires

Le délai pour obtenir un logement social varie fortement selon les territoires. Dans les grandes agglomérations, comme Paris ou la région lyonnaise, l’attente peut ainsi durer plusieurs années. Dans des zones moins tendues, en revanche, elle peut se compter en mois.

Par ailleurs, la loi prévoit des publics prioritaires, comme les personnes handicapées, les personnes mal logées ou hébergées, ou les victimes de violences. Ces situations permettent d’obtenir un logement plus rapidement. Il faut donc les signaler dans la demande, avec les justificatifs.

Recours DALO : que faire en cas d’attente anormalement longue ?

Chaque préfet fixe, par département, un délai d’attente jugé anormalement long. Si ce délai expire sans proposition adaptée, le demandeur peut saisir la commission de médiation au titre du droit au logement opposable, le DALO. Les personnes sans logement ou menacées d’expulsion peuvent aussi exercer ce recours, sans condition de délai.

Les ressortissants algériens y ont droit s’ils détiennent un titre de séjour d’au moins un an non périmé. Un titre de moins d’un an autorisant à travailler, ou un visa de long séjour valant titre de séjour, ouvre également ce droit. En outre, la loi n’exige aucune durée minimale de résidence en France.

Si la commission reconnaît le demandeur prioritaire, le préfet doit ensuite lui proposer un logement. À défaut, il reste possible de saisir le tribunal administratif. Une association d’aide au logement ou un avocat peut accompagner le demandeur, et notre article sur l’aide juridictionnelle explique comment obtenir un avocat gratuit.

Questions fréquentes sur le logement social pour les Algériens en France

Le certificat de résidence algérien permet-il de demander un HLM ?

Oui, il figure dans la liste officielle des titres acceptés. Cette liste inclut aussi le récépissé de renouvellement.

Peut-on demander un logement social avec un récépissé de première demande ?

Non, en principe : seul le récépissé de renouvellement figure dans la liste. L’exception concerne les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire.

Quel est le plafond de ressources pour un HLM en 2026 ?

Pour une personne seule, il atteint 23 403 € par an hors Île-de-France et 26 920 € en Île-de-France, pour un logement PLUS. On compare ce plafond au revenu fiscal de référence de 2024.

Comment justifier ses revenus si l’on vient d’arriver d’Algérie ?

Avec l’avis d’imposition algérien traduit en français, ou par tous moyens de preuve des revenus des douze derniers mois. Le bailleur n’accepte pas l’attestation sur l’honneur.

Faut-il renouveler sa demande de logement social ?

Oui, chaque année avant sa date anniversaire. Sans renouvellement, la demande expire et le demandeur perd son ancienneté.

Un Algérien peut-il faire un recours DALO ?

Oui, s’il détient un titre de séjour d’au moins un an non périmé, ou un titre plus court autorisant à travailler. La loi n’exige aucune durée minimale de résidence.

A LIRE AUSSI : Allocations familiales en France : un an de résidence exigé, les Algériens concernés ?