La cession du logement dans le cadre de la formule du logement promotionnel aidé (LPA) «sera basée sur le coût du m3 habitable», a déclaré, hier, le directeur de la promotion immobilière M. Ferroukhi, à la radio nationale. Elle ne sera plus en fonction du coût global.
La mesure est, selon lui, «en cours de finalisation» au niveau du ministère de l’Habitat. A en croire les explications du représentant de M. Noureddine Moussa, le ministère veut mettre une sorte de distinguo entre un logement de 60 m2 et un autre plus spacieux de 100 m2
Ainsi, il y aura pour les promoteurs «un cahier des charges» dans lequel «tous les engagements relatifs au prix de cession aux acquéreurs seront précisés». C’est en quelque sorte le mieux-disant en matière de coût de cession qui sera retenu. Le logement était cédé jusque- là «à 280.000 DA ttc», nous précise-t-on. En termes plus clairs, le ministère voudrait encourager des économies mais qui ne devraient surtout pas se faire au détriment des règles urbanistiques. De plus, on ne sait pas si ce coût devra oui ou non être plafonné.
Selon un des promoteurs que nous avons pu consulter, c’est tout à fait «normal que ce soit le promoteur qui le fixe en tenant compte des charges et de sa marge». Il déplore toutefois que «le privé qui a participé pendant plusieurs années à la promotion immobilière et aux programmes publics d’infrastructures» fait aujourd’hui «d’une marginalisation». «On n’est plus associé au LPA», déplore-t-il. Tous les programmes sont donnés exclusivement «aux promoteurs publics, c’est-à-dire les EPLF, les OPGI et AADL, suivant la procédure du gré à gré», ajoute-t-il. Il faut noter que dans le nouveau programme du ministère de l’Habitat, 240.000 logements type LPA ont été notifiés, le LPA inclut désormais et le social participatif et le locatif.
Lors d’un débat consacré à la question de la promotion immobilière, le représentant du ministère de l’Habitat a expliqué que le souci premier de l’Etat est de loger le citoyen dans «des conditions décentes» tout en lui permettant de «disposer d’un logement». Il a reconnu que «certaines défaillances ont conduit à des retards ou des blocages pour certains projets». Les aides de l’Etat en matière de logement ne vont pas changer, elles sont arrêtées à 700 000 DA à ceux qui touchent entre 1 et 4 fois le SNMG et 400 000 DA pour ceux qui touchent entre 4 et 6 fois le SNMG. De plus, d’autres mesures en matière de bonification des crédits bancaires ont été instaurées. Il s’agit des taux de 1% et 3% qui peuvent aller pour les catégories percevant jusqu’à 12 fois le SNMG.
D’autres avantages fiscaux tels l’exonération des taxes d’enregistrement ou des abattements sur les prix des assiettes foncières sont prévus. L’Etat prend en charge à hauteur de 80% dans le Nord, 90% dans les Hauts plateaux et 95% dans le Sud les prix du terrain. Le promoteur aura ainsi la possibilité de réduire le coût du projet en faveur des acquéreurs.
