Logement participatif aidé : L’acquéreur paiera 3 millions de dinars

L’émission hebdomadaire «Forum» de la radio régionale de Constantine, diffusée hier en direct, est revenue sur le thème du logement participatif aidé (LPA) pour essayer de mettre en lumière les relations juridiques entrepreneur/souscripteur, telles que prévues dans le cahier des charges.

D’emblée, il a été indiqué que les sollicitations de logements avoisinaient les 40.000 demandes déposées par les citoyens des six daïras de Constantine afin de bénéficier d’un logement dans le cadre de cette nouvelle formule.

Les débats ont été ouverts par la question du montage financier pour l’acquisition d’un logement lequel est constitué de l’aide de l’Etat, l’apport du souscripteur et le crédit bancaire.

M. Benyounès, chef de service du logement à la DLEP, a ainsi explicité les conditions fixées par la loi tout en expliquant que le prix d’un logement LPA est plafonné à 280 millions de centimes, prix hors foncier, auquel il faut ajouter le prix de l’assiette réglé par le promoteur et qui représente entre 10 et 20%, selon la valeur du terrain. Il a tenu à préciser que le logement comprend 70 m² et que l’assiette coûte donc 4 millions de centimes le m² habitable (70 m² pour chaque logement). Il a expliqué que le citoyen aura à payer 300 millions de centimes pour son logement.

Pour ce qui concerne l’aide de l’Etat, M. Benyounès a déclaré que les nouvelles dispositions spécifient que celle-ci sera équivalente à 70 millions de centimes pour toutes les catégories. Il poursuivra l’explication en avançant que les bénéficiaires seront retenus parmi la catégorie des candidats dont le revenu mensuel, calculé sur le nouvel SNMG, est situé entre 1,8 million x 6, soit 10 millions de centimes environ. L’intervenant a aussi expliqué que «l’acquéreur ne doit pas être surpris par cette augmentation parce qu’elle découle de la loi» pour conclure que le plafonnement de l’apport du souscripteur se fera au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

A propos des relations juridiques entre le souscripteur et le promoteur, le représentant de la Dlep a mis l’accent sur l’élément nouveau introduit par la nouvelle législation. Il s’agit de l’obligation faite aux deux partenaires de signer un contrat dans lequel seront fixés le délais de réalisation, le prix ; cette obligation était absente dans la première formule LSP. «De cette façon, le promoteur ne pourra pas changer à sa guise et selon les circonstances les termes des relations avec le souscripteur», explique le représentant de l’administration, précisant que «80 à 90% des problèmes rencontrés avec les promoteurs lors de l’exécution de l’ancienne formule ne seront plus possibles avec la nouvelle». Il donna l’exemple du choix du bureau d’études qui reste de la prérogative et du ressort de la Dlep.

Pour sa part, M. Kafi, chef de la daïra d’Aïn Abid, a souligné l’avancée de l’étude des dossiers au niveau de sa daïra. Les services de cette daïra ont ainsi reçu environ 1.000 demandes pour un quota de 300 logements LPA attribués par la wilaya. Dans ce même contexte, M. Bousbia, chef de la daïra de Zighoud-Youcef, relève que ses services ont été destinataires de pas moins de 1.461 demandes lesquelles sont en instance d’examen.

Rona Merdaci Khaled