L’objectif des réformes profondes introduites dans le secteur de la Justice est de « faire de l’Algérie une référence en matière de respect des droits de l’Homme et de garantie des libertés individuelles et collectives », a affirmé jeudi à Alger le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh.
Dans une déclaration à la presse en marge de la clôture de la session de printemps du Conseil de la Nation, M. Louh a précisé que son secteur « franchira d’importants pas en matière de réforme et de modernisation dans le but de consacrer l’Etat de droit et de faire de l’Algérie une référence en matière de respect des droits de l’Homme et de garantie des libertés individuelles et collectives ».
Pour ce faire, le ministre a mis l’accent sur l’importance de « renforcer le pouvoir judiciaire » à travers des réformes approfondies et mettre en oeuvre les axes du plan d’action du gouvernement, adopté par le Parlement, et ce en application au programme du président de la République Abdelaziz Bouteflika.
M. Louh a rappelé le projet de loi relatif à la modernisation de la Justice qui permettra « d’approfondir les réformes de développement du secteur de la Justice, notamment en ce qui concerne l’informatisation de la signature et de la légalisation », ce qui facilitera, a-t-il dit, « l’échange des documents entre les autorités judiciaires, d’une part, et entre ces dernières et les autres instances, d’autre part ».
L’autre volet de la réforme repose, a indiqué le ministre, sur le respect des libertés et des droits individuels et collectifs. Il s’agit de la révision du code de procédure pénale en vue de garantir ces libertés et droits au niveau de la Police judiciaire et lors des enquêtes préliminaires, a expliqué le ministre.
Qualifiant les libertés et droits individuels et collectifs d’ »intangibles », le ministre a fait savoir que son secteur « agit selon les instructions du président de la République et en consécration de l’Etat de droit ».
« Nous ne pouvons garantir la protection des libertés individuelles et le renforcement des droits de l’homme de manière sérieuse sans la consolidation du pouvoir judiciaire, garant de la protection des droits de l’homme et des libertés individuelles », a souligné M. Louh.
« Toute institution ou autorité, quelle qu’elle soit, est interdite, sauf décision de Justice, de prendre des décisions empêchant les citoyens de sortir ou de se déplacer à l’intérieur du pays », a martelé le ministre qui a ajouté que « ceci sera consacré dans le code de procédure pénale ».
