Les deux chambres commerciales près la cour d’Alger ont statué dans plus de 1850 affaires commerciales, lors de l’exercice judiciaire 2013.
En effet, les juges chargés des dossiers liés aux litiges commerciaux ont examiné pas moins de 1850 affaires sur plus de 2 540 procès opposant les sociétés nationales aux étrangères, notamment dans le domaine des mines, des télécommunications et maritimes, durant l’année judiciaire 2013 qui vient de s’achever.
Les mêmes juges ont traité les demandes formulées par des entreprises qui concernent, dans la plupart des cas, les résiliations de contrats pour non-respect des engagements et conventions signés entre les sociétés étatiques et internationales, à l’instar du litige opposant le géant pétrolier algérien Sonatrach à Saipem.
Il convient de signaler que les magistrats ont rejeté pas moins de 680 appels introduits par les parties concernées car non fondés, c’est-à-dire les motivations des uns et des autres n’étaient pas convaincantes.
Par ailleurs, les magistrats se pencheront lors du premier semestre de l’exercice judiciaire en cours sur 1730 affaires commerciales.
T.H
