Litige entre l’administration du marché de gros des Eucalyptus et les mandataires, la wilaya seule habilitée à trancher

Litige entre l’administration du marché de gros des Eucalyptus et les mandataires, la wilaya seule habilitée à trancher

SPIP-148559.jpgLa décision du conseil d’administration du marché de gros des fruits et légumes des Eucalyptus d’augmenter les prix de location des locaux commerciaux de 210 m² a provoqué un conflit entre la direction et les mandataires.

Ce litige, qui dure depuis 2008, oppose deux parties qui campent sur leurs positions, et seule la wilaya d’Alger, propriétaire des lieux, pourra y mettre un terme, nous a indiqué un représentant des mandataires. Le conseil d’administration, présidé par le wali délégué d’El Harrach, qui regroupe notamment l’Etablissement public de gestion des marchés de gros de fruits et légumes de la wilaya d’Alger (EMGWA) a décidé en 2008 d’augmenter les loyers, fixés auparavant à 25 000 DA pour la période 1999-2008. Les mandataires propriétaires du fonds de commerce depuis 1999 refusent la révision des loyers. Le conseil d’administration a recouru en 2008 aux domaines pour leur évaluation.

Fixé à 11 000 DA par cet organisme, la direction a refusé le rapport des domaines et a sollicité, en 2011, une seconde évaluation. Même cette seconde évaluation n’a pas été du goût de l’administration, car elle n’a pas dépassé les 16 000 DA. Les mandataires, pour leur part, ont décidé de payer ce montant comme loyer. Le conseil d’administration a décidé de porter les loyers à 37 500 DA, nous a indiqué Mounir Ayad, directeur général de l’EMGWA.

Cependant, les commerçants ont également refusé cette nouvelle augmentation des prix de location et tiennent à payer l’ancien montant de 16 000 DA/mois, comme indiqué dans le rapport d’évaluation des domaines de juin 2011, nous ont expliqué des représentants de mandataires. «Mais le rapport des services des domaines n’est qu’un arbitrage. Nous ne sommes pas obligés de nous conformer au prix qu’ils ont fixé», a insisté M. Ayad, relevant que chaque mandataire occupe «un carreau» de commerce en R+1.

L’entreprise a déposé un recours auprès des domaines pour demander une nouvelle enquête d’évaluation afin de revaloriser les prix de location car le marché de gros des Eucalyptus est une zone commerciale potentielle. Répondant à l’appel, les domaines ont réalisé, en 2011, une autre enquête qui a évalué les loyers à 36 500 DA par mois. Finalement, ajoutera M.Ayad, «nous avions raison de fixer les loyers à 37 500 DA par mois, ce qui dépasse juste de 1000 DA le prix fixé par les domaines». Cependant, depuis sa désignation en qualité de directeur général de l’EMGWA en août 2010,

M. Ayad a tenu plusieurs réunions avec les 80 mandataires représentés par l’organisation affiliée à l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA), mais sans résultat. Il a tenu à relever que les mandataires ne sont représentés que par l’UGCAA car l’association des mandataires qui dit les représenter n’a pas renouvelé son agrément. «Nous tenons à nous conformer à la réglementation et donc nous ne négocierons qu’avec des gens dûment agréés», a-t-il insisté. Des réunions ont été tenues en présence de représentants du marché du bureau d’Alger de l’UGCAA et des membres de l’APW.

70 millions DA de loyers impayés

Devant le refus des mandataires de payer les nouveaux loyers et après les multiples réunions tenues entre les deux parties, le conseil d’administration, présidé par le wali délégué d’El Harrach, a décidé, fin 2011, de recourir à la justice qui a tranché en faveur du conseil d’administration.

«Nous attendons l’application de la décision de justice, a indiqué M.Ayad, selon lequel les mandataires doivent payer un loyer de 37 500 DA par mois avec effet rétroactif à compter de 2009 et un loyer de 25 000 DA/mois pour la période 1994-2009. Car,

a-t-il expliqué, certains mandataires n’ont pas payé de loyer depuis 1994. Au cours de cette année, la direction s’est fixé comme principal objectif le recouvrement d’un montant de 70 millions DA de loyers impayés.

Sollicité au sujet des mandataires qui continuaient à payer un loyer de 16 000 DA sans avoir un contrat de location ou un autre document attestant ce payement, M. Ayad a expliqué avoir refusé d’établir des contrats de location tant que les loyers de 37 500 DA/mois ne sont pas respectés. Seul ce dernier montant de location permettrait d’assurer la gestion du marché et de garantir les salaires de ses 150 travailleurs, puisque l’entreprise qui gère le marché de gros des Eucalyptus ne compte que sur ses recettes.

«Nous sommes une EPIC et nous ne sommes pas subventionnés par l’Etat», a-t-il expliqué. Tout en affichant sa disponibilité à fixer un échéancier aux mandataires, le directeur général «insiste pour recouvrer les loyers impayés car il s’agit de l’argent de l’Etat». Pour leur part, les mandataires demandent la régularisation de leur situation avec l’établissement de contrats de location, une enquête sur la gestion du marché entachée d’irrégularités et l’amélioration de la sécurité à l’intérieur du marché.

Karima Sebai