La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a rejeté mercredi le pourvoi formé par l’islamiste algérien Rachid Ramda, estimant que sa condamnation pour des attentats en 1995 à Paris, prononcée par une cour d’assises spéciale, n’avait pas à être motivée.
Dans son arrêt, la Cour estime qu’”il a été satisfait aux exigences conventionnelles et légales” invoquées par Rachid Ramda pour contester sa condamnation à la réclusion à perpétuité, assortie d’une peine de sûreté de 22 ans, prononcée en 2007 en première instance et confirmée en 2009 en appel. Il avait été reconnu coupable de complicité dans trois attentats, dont celui du 25 juillet 1995 à la station de metro Saint-Michel (8 morts, 150 blessés) au centre de Paris.
Son avocat avait demandé l’annulation de cette condamnation, estimant que les règles du procès équitable posées par la Convention européenne des droits de l’Homme n’avaient pas été respectées, dans la mesure où la Cour d’assises n’avait pas expliqué son verdict. La Cour de cassation a rejeté cette analyse, jugeant qu’avaient été “assurés l’information préalable sur les charges fondant la mise en accusation, le libre exercice des droits de la défense ainsi que le caractère public et contradictoire des débats préalables”. Depuis son arrestation à Londres en 1995, Ramda a toujours nié être le “financeur” de ces attentats. Extradé en 2005 après une longue bataille de procédure, il avait été en 2002 le grand absent du procès criminel qui s’était soldé par la condamnation à perpétuité des principaux auteurs des attentats: Boualem Bensaïd et Smain Aït Belkacem.
AFP
