Suite à une enquête diligentée par le ministère de la Justice concernant des plaintes déposées par des magistrats, l’inspecteur général du ministère, Ali Badaoui, a été démis de ses fonctions hier, apprend-on de sources proches du département de Belaïz.
Officiellement, l’inspecteur général a été limogé à cause «des écarts verbaux irrespectueux» envers les magistrats. L’on annonce également la désignation du magistrat Rouabhi Mohamed comme intérimaire au poste désormais vacant.
Il y a lieu de préciser que le jeudi 10 mars dernier,
deux magistrats ont été auditionnés par le ministre de la Justice dans le cadre de l’enquête ouverte par la tutelle sur l
D’autres magistrats ont également déposé des plaintes relatives aux dépassements qui ont entravé les missions qui lui sont dévolues, selon leur syndicat.cteur général. D’ailleurs, le concerné est l’objet d’une plainte avec constitution de partie civile. L’audience aura lieu ce jeudi au niveau de la Cour suprême.
Le plaignant, un magistrat, M. Haboul Abdallah, a déposé plainte pour «insulte et injure» lorsqu’il a été convoqué en juillet 2005 par le conseil de discipline à cause d’un retard d’une demi-heure à une audience et absence pour deux séances d’informatique au profit des magistrats.
L’inspecteur général a assisté au conseil de discipline en tant que représentant du ministre de la Justice, Tayeb Belaiz, ainsi que 17 autres magistrats qui ont noté également l’intervention du représentant du ministre qui avait traité le magistrat concerné de «malhonnête».
L’avocat du plaignant, Me Khaled Bourayou, a tout de suite riposté en déposant plainte pour insulte. M. Haboul a dû depuis mener un parcours de combattant pour que son affaire puisse être enregistrée, surtout à la suite de la sanction, qu’il a jugée sévère, prise à son encontre lors du conseil de discipline pour «faute grave», et qui lui a valu une mutation directe au niveau de la cour d’Illizi.
En 2006, le magistrat a déposé une plainte administrative contre l’inspecteur général prenant à témoins les 17 présents. Ne voyant pas de suite à sa plainte, il a réitéré son action en pénale cette fois-ci en tant que citoyen et magistrat devant le tribunal de Bir Mourad Raïs.
Aucune suite également à sa plainte, et en 2008, il a encore une fois porté plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des magistrats au tribunal de Bir Mourad Raïs qui n’avait pas répondu également, en refusant de préciser la caution et en déclarant la non-compétence.
Après poursuite devant la chambre d’accusation en janvier 2009 qui a approuvé la non-compétence, le magistrat plaignant a estimé dans sa déclaration que «c’est une violation de la loi», avant de décider de poursuivre devant la Cour suprême. Cette dernière statuera ce jeudi dans cette affaire lors d’une audience publique.
I. T.
